Association centrale
d'entraide vétérinaire

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Rappel

Vos versements à l'ACV et vos impôts

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de l'ACV se réunit 3 fois l'an, soit en 2016 les 17 mars, 9 juin après l'Assemblée générale et 17 novembre.

Assemblées générales

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Cotisation annuelle

Elle est désormais de 40 € par an.
Les autres participations sont fixées (conformément aux statuts) comme suit : souscripteur perpétuel : 800 €, donateur : 1200 €, bienfaiteur : 2000 €


Qui sommes-nous?

Fondée le 21 juin 1889 par des délégués de la société vétérinaire de prévoyance de la Seine et de la société de médecine vétérinaire pratique, donc de la fusion des sociétés locales ou régionales de bienfaisance, l'Association Centrale des Vétérinaires (ACV) a été créée officiellement le 24 juin 1889. En la reconnaissant d'utilité publique le 2 avril 1892, l'Etat l'a consacrée définitivement comme l'organe officiel d'assistance vétérinaire et habilitée à accepter dons et legs.

La gestion de l'ACV est assurée par des consoeurs et des confrères élus et bénévoles.
Les actions de solidarité de l'ACV sont menées en parfaite coordination avec tous les autres organismes professionnels intervenant en matière d'assistance.

Nos moyens sont assurés par :
pointrouge Les cotisations et dons (fiscalement déductibles à 66%) ;
pointrouge Les legs ;
pointrouge Les revenus du capital mobilier.

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Nos actions

Nos actions, ce sont les aides, à savoir les secours et les bourses, accordées par le Conseil d'administration de l'ACV.
Leur montant s'est élevé, en 2015, à plus de 150 000 €.

A signaler que depuis 2014, le montant de chacun des secours et de chacune des bourses a été augmenté de 50 €.

Ces différentes aides portent le nom de grands donateurs en hommage à leur générosité.

secours
bourses




Votre soutien

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Contribuez au développement de notre action en rejoignant l'Association. Vous entrerez ainsi dans notre réseau d'entraide et de solidarité.
Si vous choisissez de faire un don, quelqu'en soit le montant, il nous sera une aide précieuse.

Merci de votre générosité et de votre esprit solidaire.

Pour adhérer, faire un don, adhérer et faire un don...

Envoyer vos règlements (adhésions et dons) par chèque ou par carte bancaire (opération sécurisée) en utilisant notre formulaire de


Déduction d'impôts

L'ACV, association reconnue d'utilité publique, est habilitée à recevoir legs, donations, et assurances-vie.
Vous pouvez déduire 66% de votre cotisation et don de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
75% de votre geste sont déductibles de votre ISF, dans la limite de 50 000 €.
Un reçu fiscal vous est délivré en début de chaque année.

Partenariat

En 2015, l'ACV a distribué 128 secours trimestriels (46 Even et 107 Paillot), 1 secours ponctuel d'urgence Riboux, 31 bourses parentales trimestrielles Mangin, 53 bourses trimestrielles étudiants Guillemot et 3 bourses de fin d'études étudiants Pigeat, soit un total général de 241 aides. L'ACV continue donc utilement sa mission, à savoir apporter des aides financières, et ce, depuis plus de 120 années.

Cependant, dans tous les cas, pour que nous puissions agir, il est nécessaire que nous ayons connaissance des situations de détresse. Plusieurs voies sont possibles, soit directement par la personne même qui se trouve dans cette situation, soit indirectement par des tierces personnes, confrères, amis,... ou plus formellement par le canal d'autres associations oeuvrant également en faveur des vétérinaires et de leur famille.

Cette collaboration est effective avec l'AFFV et Vétos-Entraide, dont un représentant participe à nos conseils d'administration et présente les dossiers qui lui paraissent devoir attirer notre attention. Les organisations professionnelles, telles que l'Ordre, la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV), le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL), sont également impliquées pour nous signaler des cas, ainsi que les directions des écoles vétérinaires pour ce qui est des étudiants.

Un renforcement et un approfondissement de la collaboration entre ces diverses structures permettraient de donner une image plus cohérente et plus lisible de l'entraide vétérinaire pour nos adhérents et donateurs et cette situation permettrait de stimuler leurs interventions... Une commission de l'ACV se penche, entre autres, sur cette question.

acv

Siège social

Maison des vétérinaires

10 place Léon Blum 75011 Paris

Téléphone : +33 1 43 56 21 02
Courriel : acveto@orange.fr

Site : http://www.acv-entraideveterinaire.fr

La Maison des vétérinaires abrite également le Syndicat National des Vétérinaires Français (SNVEL), le Groupe national des vétérinaires retraités (GNVR), l'Association française de la famille vétérinaire (AFFV).

Nos statuts

Approuvés par l’arrêté du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 18 février 2005 (JO du 9 mars 2005)

1-BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er
L'Association dite : « Association Centrale d’entraide Vétérinaire » a pour but de secourir ses sociétaires, leurs veufs ou veuves, leurs concubins, leurs partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité, leurs enfants et leurs ascendants dans le besoin, par distribution de secours renouvelables, s’il y a lieu par hospitalisation dans des maisons d’assistance ou des établissements de repos pour la vieillesse, publics, privés ou propriétés de l’Association L’Association peut aussi venir en aide aux confrères non adhérents, ainsi qu’aux membres de leurs familles. Dans ce cas les secours ne sont attribués que sur l’intervention et par l’intermédiaire d’un organisme professionnel.
L'Association peut également venir en aide à des étudiants vétérinaires sous la réserve expresse que les dossiers soient présentés par l'école nationale vétérinaire française d'appartenance de l'étudiant et aient reçu l'avis favorable du directeur de cet établissement. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont l’attribution de secours, bourses prix et récompenses, de la publication d'un site Internet, d’un bulletin, de communiqués à la presse professionnelle, de mémoires et l’organisation de concours. L'Association assure également sa présence sur les réseaux sociaux.

Article 3
L’association se compose de membres titulaires répartis en souscripteurs annuels, souscripteurs perpétuels, donateurs et bienfaiteurs ainsi que de membres honoraires.
Pour être membre, il faut être agrée par le Conseil d’Administration.
Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les Associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales, peuvent néanmoins être admises comme membres de l’Association.
La cotisation annuelle minimum est fixée par l'Assemblée générale.
Elle peut être rachetée en versant une somme égale :
à vingt fois le montant de la cotisation annuelle minimum pour les membres souscripteurs perpétuels à trente fois pour les donateurs
à cinquante fois pour les bienfaiteurs.

Article 4
La qualité des membres de l’Association se perd :
1°) – par la démission
2°) – par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
L’Association est administrée par un Conseil de vingt deux membres.
Dix huit de ces membres sont élus par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée, au scrutin secret, pour six ans, et renouvelables par moitié tous les trois ans.. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Quatre de ces membres sont le président ou son représentant du cercle des élèves de chaque école vétérinaire française.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général Archiviste et d’un Secrétaire Général Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans.

Article 6
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 7
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale du Conseil d’Administration.

Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres titulaires.
Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le vote par correspondance est admis en ce qui concerne les élections.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association. Sauf application des dispositions de l’article précédant, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

Article 9
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

Article 11
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et les décrets n° 66 388 du 13 juin 1966 et du 17 mars 1970.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèque et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12
Les personnes chargées de l’administration et de la gestion des établissements dépendant de l’Association, accomplissent leur fonction selon les directives et sous le contrôle du Conseil d’Administration.

3 – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 13
La dotation comprend :
1°) une somme de 30489 euros constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
2°) les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
3°) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ; 4°) les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
5°) le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association.
6°) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Article 14
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’Etat, en actions nominatives de sociétés d’investissements constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Article 15
Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1°) du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 13 ;
2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3°) des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ; 4°) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5°) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6°) du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Agriculture de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale; lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédant, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publics ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Article 20
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture. Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

5 – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 21
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilités sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Agriculture.

Article 22
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Agriculture ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Secours

Secours "Paillot" - montant de 550 à 650 €

L'aide la plus ancienne, c'est un secours versé trimestriellement aux conjoints de vétérinaires.

Secours "Even" - montant de 550 à 650 €

Il est versé trimestriellement à des vétérinaires.

Secours "Riboux" - montant de 500 à 1500 €

C'est une aide unique, versée une seule fois. Elle peut être donnée à un bénéficiaire temporaire, mais aussi, en cas d'extrême besoin, à une personne bénéficiant déjà d'un autre secours ou d'une bourse.

Bourses

Bourses "Mangin" - montant de 550 €

Aide apportée aux enfants de vétérinaires sous forme de bourse trimestrielle pour une année scolaire, quelque soit le type d'études.

Bourses "Guillemot" - montant de 550 €

Ces bourses sont versées trimestriellement aux étudiants des Ecoles vétérinaires. Les candidatures sont proposées par les directeurs des écoles.

Bourses "Pigeat" - montant de 750 €

Créées en 2011, ce sont des bourses de fin d'études, de montant invariable et attribuées une seule fois, en général en clôture d'une séquence de versements de bourses "Guillemot"

Attribution et renouvellement

Examen sur dossier

Les secours "Paillot" et "Even" sont renouvelables en permanence ou pour une période donnée, donc les cas peuvent être réexaminés au cours de l'un des trois conseils d'administration de l'année.

Les bourses "Mangin" et "Guillemot" sont attribuées pour une année scolaire et peuvent être renouvelées. Les demandes ou les renouvellements sont étudiés au cours du Conseil d'administration du mois de novembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire 2015

Rapport moral présenté par le Secrétaire général pour l'exercice 2014

Madame la Présidente, Chères adhérentes, Chers adhérents,
Au nom du conseil d’administration de l’Association Centrale d’Entraide Vétérinaire, j’ai l’honneur de vous présenter le compte rendu de nos activités pour l’exercice 2014.

Effectifs

En 2014 nous avons appris et déploré le décès de 28 de nos membres. Pendant cette même période, nous avons accueilli 29 nouveaux cotisants contre 30 en 2013. Au 31/12/2014, l’association comptait 1171 membres répartis en 476 souscripteurs soit perpétuels ou honoraires ou bienfaiteurs, ou donateurs et 695 membres annuels à jour de leur cotisation.

Modification des statuts

La modification des statuts de l'ACV a été initiée lors de l'assemblée générale du 14 juin 2012, puis révisée à la demande du ministère de l'intérieur et validée lors de l'AG du 13 juin 2013. Après le parcours administratif nécessaire à leur acceptation (Préfecture, Ministère de l'Intérieur, Conseil d'Etat) les nouveaux statuts de l'ACV ont été validés par l'Arrêté préfectoral du 04 juillet 2014, paru au JO du 12 juillet 2014 - texte 22/131.
Les principales modifications apportées sont la suppression des membres honoraires, la possibilité d'être membre sans être vétérinaire, le renouvellement du conseil tous les trois ans par moitié (au lieu du tiers tous les deux ans), et l’intégration des représentant des élèves de chacune des 4 écoles vétérinaires françaises. Cette nouvelle disposition fait passer le conseil d'administration de 18 à 22 membres.

Séances du Conseil d'administration

Depuis la dernière assemblée générale qui s’est tenue le 05 juin 2014, le conseil s’est réuni trois fois sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.

Secours

Au cours de l’exercice 2014, l’association a distribué 69 aides dont 23 secours trimestriels Paillot, 10 secours trimestriels Even, 4 secours ponctuels Riboux, 9 bourses parentales trimestrielles Mangin, 23 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, ainsi que 1 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot.

Dons et legs

Les dons à usage immédiat ont représenté un montant de 11 136€. L'ACV n'a pas été destinataire de nouveau legs depuis le legs PIGEAT. Les anciens élèves vétérinaires qui ont été aidés par l'ACV au cours de leurs études et qui sont maintenant en exercice professionnel sont sollicités en vue de leur adhésion.

Domaine de la Massaye

Tous les terrains agricoles non inclus dans la ZAC ont été vendus à une exception près. Courant 2014, les négociations engagées avec la SADIV, aménageur de le ZAC, dans le cadre de la procédure de délaissement, et avec le CHUR en vue de la résiliation du bail, avec l'assistance de M° BOIS avocat expert en immobilier rural, permettent d'espérer aboutir à une solution financière satisfaisante pour l'ACV.

Site internet / paiement en ligne

Le paiement en ligne des cotisations et dons à l'ACV se fait facilement sur le site Internet : http://www.acv-entraideveterinaire.fr par l'intermédiaire d'HelloAsso qui collecte les cotisations et les reverse à l'ACV.

Le secrétaire général : Jean François RACLE

Procès-verbal de l'Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire de l’Association centrale d’entraide vétérinaire s’est tenue le jeudi 04 juin 2015 à 14h au siège social de l'Association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Etaient présents, les membres du conseil d’administration suivants : V. BIANCHETTI, R. BLONDELEAU, H. CHAUCHET, J.C. COLOMBO, A. DEMARIGNY, JP. DENIS, D. GUIBOURG, A. PASTERNAK, J.F. RACLE, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, ainsi que J.P. MARTY président d’honneur et un certain nombre de membres de l’A.C.V.
S’étaient excusés : J.C. BROCHARD, A. CHAMPAGNAC, Ph. MÉLON, P. PERRIN, J.C. PROY. , C. RONDEAU, M. VEILLY. Après décompte des pouvoirs, le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

I. Accueil par la Présidente

Le Dr Véronique BIANCHETTI remercie les nombreux membres présents pour leur participation, ainsi que les membres du conseil d’administration et ceux du bureau pour leur action. Elle remercie tout particulièrement le conseiller H. CHAUCHET pour son action dans le dossier de La Massaye.
Elle regrette l'absence des représentants des élèves des ENV qui n'ont pas encore été désignés. De nouveaux contacts seront pris avec les directeurs des écoles.

II. Rapport moral du secrétaire général

J.F. RACLE, secrétaire général, rend compte de la situation des effectifs et des activités du conseil pendant l’année 2014.
Il a été enregistré 28 décès et 29 nouveaux cotisants contre 30 en 2013.
Au 31/12/2014, l’association comptait 1171 membres répartis en 476 souscripteurs perpétuels, souscripteurs bienfaiteurs, membres donateurs et 695 membres annuels à jour de leur cotisation.
Les dons à usage immédiat ont représenté un montant de 11 136€. L’ACV n’a pas reçu de nouveau legs depuis celui du Docteur PIGEAT.
Les anciens élèves qui ont bénéficié de bourses de l’ACV sont sollicités en vue de leur adhésion.
La modification des statuts de l’ACV initiée lors de l’assemblée générale du 14 juin 2012, révisée en 2013 à la demande du ministère de l’intérieur et soumise à l’assemblée générale 2014 a été validée par arrêté préfectoral du 04 juillet 2014, paru au J.O. du 12 juillet 2014 –texte 22/131.
Le conseil reste en relation avec l’Ordre, le Syndicat (SNVEL), l’Association française de la famille vétérinaire (AFFV), la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV), Vetos-Entraide, ainsi qu’avec les directeurs des écoles vétérinaires pour les dossiers d'étudiants en difficulté.
Depuis la dernière assemblée générale du 05 juin 2014, le conseil d’administration s’est réuni trois fois sous la présidence du Docteur Véronique BIANCHETTI.
Au cours de l’exercice 2014, l’association a distribué 69 aides dont 23 secours trimestriels Paillot, 10 secours trimestriels Even, 4 secours ponctuels Riboux, 9 bourses parentales trimestrielles Mangin, 23 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, ainsi que 1 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot. Le rapport moral est reproduit intégralement en annexe 1 du présent procès-verbal. L’assemblée approuve le rapport moral à l'unanimité.

III. Rapport du trésorier pour l’année 2014: exposé de la situation financière de l’association et approbation des comptes

Le Dr SOUFFI, trésorier, présente le rapport financier pour l’exercice 2014. L'intégralité de son rapport figure en annexe 2 du présent procès-verbal.
2014 est une année charnière du fait de la cession de tout l'immobilier de la Maison des Vétérinaires (vente des lots 23 et 63) hormis le bureau siège social de l'ACV. Le résumé de gestion fait apparaître, pour les activités de l'association un résultat net de 237 321€ contre 240 504 € en 2013.
Les produits viennent essentiellement des produits financiers et intérêts des livrets(124 590€), du domaine de La Massaye, (23 879€), des cotisations et dons à usage immédiat (21 835€), et des ventes immobilières.
Le total général des produits est de 456 632€ celui des charges de 197 715€. Le résultat net global est de 258 917€ (contre 271 242€ soit -4,54% par rapport à 2013). Les liquidités disponibles au 31/12/2014 étaient de 196 912 €. La valeur totale du fonds de réserve était de 5 386 224€ contre 4 882 244€ en 2013. Cette augmentation est due aux diverses ventes réalisées en 2014.
L’assemblée donne quitus de la gestion effectuée par le trésorier Y Souffi et le félicite unanimement.

IV. Budget prévisionnel

En fonction des ventes à venir et sous réserve de dépenses imprévisibles le résultat net global pour 2015 devrait être d'environ 143 500€.

V. Quitus de la gestion globale du Conseil d’Administration

L’assemblée donne quitus au bureau de l’ACV à l’unanimité.

VI. Montant des cotisations et des aides distribuées

Rappel : ont été validées par l'assemblée générale du 05 juin 2014 :
- l'augmentation des Cotisation à 40 €
- l'augmentation des Aides financières de 50€
L’assemblée se prononce pour une nouvelle augmentation des aides qui passeraient ainsi de 550/650€ à 600/700€ et les secours ponctuels accordés actuellement entre 750 et 1500€ se situeront entre 800 et 1550€.

VII. Qualification de l'ACV en association à but non lucratif

La Présidente soumet à l'assemblée la proposition de demander pour l'ACV la classification en association à but non lucratif. Après exposé de l'intérêt de cette démarche, l'assemblée valide cette option.

VIII. Evolution du dossier de La Massaye

Tous les terrains agricoles non inclus dans la ZAC ont été vendus à une exception près. Courant 2014 les négociations engagées avec la SADIV, aménageur de la ZAC, dans le cadre de la procédure de délaissement, et avec le CHUR en vue de la résiliation du bail, avec l’assistance de M° BOIS avocat expert en immobilier rural, permettent d’espérer aboutir à une solution financière satisfaisante pour l’ACV, conformément à la « Résolution ZAC » prise lors de l’assemblée générale du 05 juin 2014.
A l'approche de la réalisation de la dernière tranche de La Massaye, l'assemblée donne tous pouvoirs aux membres du bureau pour la gestion et le placement des fonds qui proviendront de cette vente.

IX. Site Internet et cotisations

Le site (www.acv-entraideveterinaire.fr) est géré par le conseiller J.P. DENIS. La page d’accueil a été modifiée pour une présentation plus moderne. Le paiement par internet se fait facilement par le truchement de l’association HelloAsso qui collecte les cotisations et les reverse à l'ACV. De plus en plus d’adhérents et donateurs choisissent cette option.
La fréquentation du site a été de 3600 visites dans l’année.
Un site Facebook est en cours de réalisation qui devrait trouver un écho favorable auprès des jeunes vétérinaires et des étudiants.
Il est également prévu d’éditer une info-lettre qui permettrait de diffuser des nouvelles de l'ACV et pourrait susciter de nouvelles adhésions.

X. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, et en l'absence de questions diverses, la Présidente lève la séance à 15 heures 30.

Le secrétaire général : Jean François RACLE
La présidente : Véronique BIANCHETTI

Assemblée générale ordinaire 2014

L’assemblée générale ordinaire de l’Association centrale d’entraide vétérinaire s’est tenue le jeudi 05 juin 2014 à 14 h au siège social de l'Association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Etaient présents, les membres du conseil d’administration suivants :
V. BIANCHETTI, R. BLONDELEAU, J.C. BROCHARD, A. CHAMPAGNAC, H. CHAUCHET, A. DEMARIGNY, A. PASTERNAK, J.F. RACLE, C. RONDEAU, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, M. VEILLY, ainsi que J.P. MARTY président d’honneur et un certain nombre de membres de l’A.C.V.
S’étaient excusés : J.C. COLOMBO, JP. DENIS, D. GUIBOURG, Ph. MÉLON, P. PERRIN, J.C. PROY. Le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

I. Accueil par la Présidente (cf mot de la présidente)

Le Dr Véronique BIANCHETTI remercie les présents pour leur participation, ainsi que les membres du conseil d’administration et ceux du bureau pour leur action.
La présidente fait ensuite le point sur la poursuite de la réalisation du domaine de La Massaye, des difficultés rencontrées avec l'aménageur de la ZAC (SADIV), des négociations avec le CHUR concernant les dégradations subies par le château ainsi que sur la vente de l'immobilier détenu par l'ACV dans la maison des vétérinaires.

II. Rapport moral du secrétaire général.

J.F. RACLE, secrétaire général, rend compte de la situation des effectifs et des activités du conseil pendant l’année 2013.
Il a été enregistré 23 décès et 30 nouveaux cotisants contre 14 en 2012.
Au 31/12/2013, l’association comptait 1409 membres répartis en 540 souscripteurs perpétuels, 54 souscripteurs bienfaiteurs, 53 membres donateurs et 679 membres annuels à jour de leur cotisation ainsi que 83 membres qui étaient en retard de cotisation d’une année.
On note donc une progression du nombre des adhérents qui étaient de 1226 en 2011, 1193 en 2012.
Le conseil reste en relation avec l’Ordre, le Syndicat (SNVEL), l’Association française de la famille vétérinaire (AFFV), la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV), Vetos-Entraide, ainsi qu’avec les directeurs des écoles vétérinaires pour les dossiers d'étudiants en difficulté.
Depuis la dernière assemblée générale du 13 juin 2013, le conseil d’administration s’est réuni trois fois sous la présidence du Docteur Véronique BIANCHETTI.
Au cours de l’exercice 2013, l’association a distribué 97 secours trimestriels Paillot 2 secours ponctuels Riboux, 22 bourses parentales trimestrielles Mangin, 70 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, 36 bourses Even. Ainsi que 1 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot. L'ensemble représente 228 secours pour 122 980 € Le rapport moral est reproduit intégralement en annexe 1 du présent procès verbal. L’assemblée approuve le rapport moral à l'unanimité.

III. Rapport du trésorier pour l’année 2013: exposé de la situation financière de l’association et approbation des comptes.

Le Dr SOUFFI, trésorier, présente le rapport financier pour l’exercice 2013. L'intégralité de son rapport ainsi que les principaux éléments groupés sous forme de tableaux figurent en annexe 2 du présent procès-verbal.
Il signale que le nombre de cotisants et le montant des cotisations sont en progression avec une augmentation de 9% du résultat net global.
Le résumé de gestion fait apparaître, pour les activités de l'association un résultat net de 240 504 €.
Les produits viennent essentiellement des produits financiers et intérêts des livrets(148 258€), du domaine de La Massaye, (25 549€) des cotisations et dons à usage immédiat et pour une faible part de l'immeuble vétérinaire (5 189€).
Le total général des produits est de 480 503€ celui des charges de 209 260€. Le résultat net global est de 271 243€ (+9,1% par rapport à 2012).
les liquidités disponibles au 31/12/2013 étaient de 234 230,39€. La valeur totale du fonds de réserve était de 4 895 193€.
L’assemblée donne quitus de la gestion effectuée par le trésorier Y Souffi et le félicite unanimement.

IV. Budget prévisionnel

En fonction des ventes à venir et sous réserve de dépenses imprévisibles le résultat net global pour 2014 devrait être d'environ 270 000€.

V. Rapport de la Commission de contrôle des comptes

La commission composée de Ph Mélon et A. Champagnac, indique que l’examen des documents fournis par le trésorier (dépenses, recettes, factures, bilan, ) est incomplet, les relevés bancaires n'ayant pas été transmis par le comptable. Il est prévu une visite des membres de la commission au cabinet de l’expert-comptable afin de finaliser ce rapport qui sera ensuite diffusé. La commission prendra désormais contact avec le cabinet chaque année avant la tenue de l’AG.

VI. fixation du taux de base de la cotisation

L'assemblée constate que la cotisation actuellement à 30 €, n'a pas augmenté depuis plusieurs années. Le bureau propose de l'augmenter de 5 à 10 €. Après discussion la réactualisation à 40 € est votée.

VII. proposition de réévaluation des secours

Le bureau propose d'augmenter toutes les aides de 50€. C'est ainsi que les aides de 500 € passent à 550 € et celles de 600 € passent à 650 €. Cette proposition est votée.

VIII. proposition de mise en place du prélèvement automatique des cotisations

Cette éventualité sera étudiée ultérieurement sous réserve d'obtenir de plus amples détails sur la faisabilité du projet.

IX. Quitus de la gestion globale du Conseil d’administration

L’assemblée donne quitus au bureau de l’ACV à l’unanimité.

X. Evolution du dossier de la Massaye

1°) La ZAC

Les terrains agricoles non inclus dans la ZAC sont en grande partie vendus ou en cours de formalités chez le notaire. La SADIV, aménageur de la ZAC n'a pas répondu à notre offre de cession de la totalité de cette zone au prix estimé par l'expert. En conséquence, l’ACV assistée de Me BOIS, avocat expert en immobilier rural à entamé une procédure pour contraindre l'aménageur à l'achat de la ZAC dans son intégralité conformément à la résolution prise en assemblée générale du 14 juin 2012. le délai d'un an étant maintenant écoulé la procédure doit maintenant être relancée. A cet effet l'assemblée prend la décision suivante :

Résolution ZAC : Après avoir entendu les informations exposées par la présidente, l'assemblée générale approuve la décision de mandater la Présidente de l'ACV pour ester en justice et saisir le juge des expropriations afin d'amener la SADIV à acquérir la ZAC. A cet effet elle donne tout pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus. Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente. Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette vente, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

2°) Le château est loué au CHUR

Ce bâtiment a subi des dégradations importantes par vandalisme du fait de son inoccupation, de nature à en minorer gravement la valeur. Des négociations sont en cours pour obtenir du locataire un dédommagement du préjudice.

XI. Cession du lot 63 de l'immeuble de la maison des vétérinaires

Résolution Lot 63 : Après avoir entendu les informations exposées par la présidente, l'assemblée générale approuve la décision de vendre le lot 63 (rez de chaussée) de la Maison des Vétérinaires sise 10 place Léon Blum 75011 Paris, au Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral pour le prix de 150 000 € (cent cinquante mille euros) net vendeur. A cet effet elle donne tout pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus. Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente. Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette vente, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

XII. Composition du conseil d'administration - Modification des Statuts

Le secrétaire général rappelle que conformément à la délibération prise en AG du 14 juin 2012, le projet de modification des statuts qui avait été présenté et approuvé par l'assemblée a été soumis à l'approbation du ministère de l'intérieur qui l'a transmis au conseil d'état.

XIII. Site Internet

Le site sous sa nouvelle adresse (www.acv-entraideveterinaire.fr) fonctionne à nouveau. Le paiement par internet devrait être prochainement rétabli par le truchement d'une association (HelloAsso) qui collectera les cotisations et les reversera à l'ACV.

XIV. Questions diverses

La présidente signale le bon fonctionnement du logiciel LOGYLIS pour la gestion de l'association qui est en fonction depuis fin 2013 et qui est un outil performant. L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 15 heures 30.

Le secrétaire général : Jean François RACLE
La présidente : Véronique BIANCHETTI

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