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Conseils d'administration

CA du 4 juin 2015

Le conseil d’administration de l’Association Centrale d’entraide Vétérinaire s’est réuni le jeudi 04 JUIN 2015 au siège de l’association 10 PLACE LEON BLUM 75011 PARIS, sous la présidence de V. BIANCHETTI.
*Étaient présents :
V.BIANCHETTI, R.BLONDELEAU, H.CHAUCHET, J.C.COLOMBO, A.DEMARIGNY, J.P.DENIS, D. GUIBOURG, A.PASTERNAK, J.F. RACLE, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, ainsi que J.P. MARTY, président d’honneur de l’A.C.V convié à titre consultatif. *Était également présentes :
-Madame KIEFFER Présidente de l’Association Française de la Famille Vétérinaire (AFFV)
-Madame TOUAZI représentant la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV)
*Etaient excusés :
J.C.BROCHARD, A.CHAMPAGNAC, Ph. MÉLON, P.PERRIN, J.C. PROY, Ch. RONDEAU, M. VEILLY.

1 - Ouverture de la séance

A 16 heures la Présidente accueille les conseillers, les remercie de leur présence et ouvre la séance.

2 - Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 mars 2015

Les membres du conseil ayant pris connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 mars 2015, joint à la convocation au présent conseil, l’adoptent à l’unanimité.

3 - Compte rendu d'activité du bureau

- Représentation des étudiants
Les cercles des élèves des écoles nationales vétérinaires françaises ne se sont pas manifestés pour envoyer leurs représentants siéger aux conseils d’administration et assemblées générales de l’ACV comme les nouveaux statuts de l’association leur en donne le droit. La présidente adressera un courrier aux étudiants boursiers de l'ACV afin qu’ils motivent leurs représentants pour participer aux réunions du conseil.
- Activités de la Présidente
Les démarches et négociations en lien avec le dossier de La Massaye nécessitent de fréquents déplacements et réunions sur le site avec les divers intervenants. Hubert CHAUCHET y participe toujours activement et avec efficacité.
- Communication La présidente expose la possibilité de diffuser la plaquette de l’ACV par le canal du Conseil Supérieur de l’Ordre lors des envois de la Revue de l'Ordre à tous les confrères inscrits au tableau . A cet effet il faut prévoir un tirage d’environ 17000 unités. Par la même occasion le conseil suggère d’actualiser cette plaquette afin de faire en sorte qu’elle reflète la profession sous ses divers aspects, et qu'elle suscite de nouvelles adhésions. Chaque conseiller est invité à faire des propositions.

4 – Rapport du Trésorier

Le rapport du trésorier est annexé au présent procès-verbal.
Pour la période du 19 mars 2015 (dernier CA) à ce jour, l’état des finances est le suivant :
Dépenses
62 689,65 € dont 39 245 € de secours et bourses, soit 62,60% (Secours Paillot 15 145€, Even 7 700€, Riboux 1 000€, Bourses Guillemot 10 450€, Bourses Mangin 4 950€).
Recettes 
60 906,84 € = cotisations et dons à usage immédiat 14 060€ (23,08%) + Domaine de La Massais 18 829,25 €(30,90%), + Produits financiers 28 017,59€ (46%))
Revenu net global : -1 782,81€
Relevé de portefeuille
Caisse d’épargne : 3 122 403,01 € soit
*Compte titres : 2 859 509,76€
*livret A : 42 027,20€
*livret B : 866,05€
*Parts sociales: 220 000,00€
Indosuez : 2 452 163,95 € soit
*compte titres : 1 181 346,50€
*compte sur livret 131,1379€
*Contrats de capitalisation : 944 761,32€
*Contrat SCPI (Edissimo) : 325 925,00€
Actions à ce jour 203 620,50€
Soit un Fonds de Réserve de 5 778 186,96€
Commentaire : L’excédent financier lié aux différentes ventes de parcelles à La Massaye et d’un lot dans la Maison des Vétérinaires a permis l’augmentation du volume de notre fonds de réserve. La vente du domaine de la Massaye devra donner lieu à une réflexion du conseil quant aux futurs placements à réaliser avec le produit de cette transaction.

5 - Demandes de secours et bourses

Remarque sur le montant des prestations.
Au cours de l’assemblée générale du 04 juin 2015, il a été voté une nouvelle augmentation des aides dont les montants s’établiront comme suit :
Bourses GUILLEMOT : 600€/ trimestre scolaire (pour étudiants vétérinaires)
Bourses PIGEAT : 800 à 1 550€ (pour fin d’études vétérinaires)
Secours PAILLOT : 600 ou 700€ (pour conjoints vétérinaires)
Secours EVEN : 600 ou 700€ (pour vétérinaires)
Secours MANGIN : 600€/ trimestre scolaire (pour enfants de vétérinaires)
Secours RIBOUX :800 à 1550€ (secours ponctuel/famille de vétérinaires)
Étudiants Bourses GUILLEMOT
HEUSCHMIDT Chantal ENV Lyon 1° année boursière échelon 6
MICHEL Tristan ENV Lyon 1° année jusqu’alors boursier échelon 4. Cependant il va avoir 25 ans et ne pourra plus prétendre à cette bourse d’état.
L’ACV leur attribuera à chacun une bourse pour l’année scolaire 2015/2016
Secours trimestriels PAILLOT
Mme BOUKO LEVY 3 enfants dont un fils étudiant véto à Toulouse 2° année, divorcée du D.V. BOUKO LEVY (T85), a adressé une demande un secours à l’ACV. Après examen du dossier 1 secours Paillot et 2 bourses Mangin lui sont accordés. L’AFFV prend en charge l’aide pour le troisième enfant.

6 - Mouvements depuis le conseil d’administration du 19 mars 2015

Admissions : jusqu’au 30 avril 2015 : 2 DUPRE Françoise 87000 LIMOGES; PALLAVICINI Guillaume 78660 ABLIS;
Décès : jusqu’au 30 avril 2015 : 4
CHILAUD Pierre 47520 LE PASSAGE; COLAS François 54280 VELAINE SOUS; GALLICE Jean 21400 CHATILLON S; LE MAUX Jean 50410 PERCY;

7 - Dons depuis le conseil d’administration du 19 mars 2015 : au 30 avril 2015 36

DONA SAUVAGE(GAULT) LA MEMBROLLE SUR C 37390 60,00 €; GEORGES CAUSSADE VILLENEUVE S/ LOT 47300 35,00 €; ÉRIC CARLIER AUBIGNY SUR NERE 18700 40,00 €; MAURICE PALISSE ROUSSEL MORSANG SUR ORGE 91390 60,00 €; JEAN Marie ESPINASSE TULLE 19000 60,00 €; ROGER VERY LUNEVILLE 54300 60,00 €; FRANCIS DESBROSSE SAINT LAMBERT des Bois 78470 40,00 €; JACQUES LUCAS LOUDUN 86200 100,00 €; GUY MALHER LYON 69006 100,00 €; JACQUES BARON VARENNES SUR ALLIER 3150 160,00 €; PIERRE TASSIN SAINT MAUR des Fossés 94100 160,00€; PIERRE KLEIN PARIS 75012 120,00 €; MARC VEILLY VOUZON 41600 60,00 €; LOUIS BOURGEOIS MACHECOUL 44270 60,00 €; JEAN Claude PROY NICE 06200 40,00 €; ÉLIZABETH WALLET BOULOGNE S MER 62200 20,00 €; RADWAN EL JARAKI SENONCHES 28250 15,00 €; DOMINIQUE CHAMBON VARNNES ST SAUVEUR 71480 60,00 €; NUMA GAYRAUD VILLE D'AVRAY 92410 5,00 €; JEAN PAUL BERRUYER VALENCE 26000 260,00€; CLAUDE LAPEIRE LES PAVILLONS s/s Bois 93320 60,00 €; CLAUDE LELEU ST QUENTIN 02100 35,00 €; BERNARD DENAT MURET 31600 50,00 €; (SCP Bernard et Pierre DENAT): NATHALIE ROUSSEAU GAGNY 93220 20,00 €; CLAUDE MICHEL LYON 69006 60,00 €; HUBERT AVENEL LA FEUILLIE 50190 40,00 €; PASCAL GIRY MONTFAVET 84140 10,00 €; FRÉDÉRIC MARDYLA BELLOY S SOMME 80310 10,00 €; JEAN CORBEAU GORRON 53120 10,00 €; JEAN LOUIS SAVARY QUIBERON 56170 10,00 €; ALAIN SCHMITT VILLAINES LA JUHEL 53700 10,00 €; ANDRÉ JONDET INDRE 44610 10,00 €; PAUL PERRIN MARCIGNY 71110 10,00 €; MICHEL NIBART THONON LES BAINS 74200 40,00 €; Dominique GRANDJEAN EPINAL 88000 60,00 €; JOSEPH BAHIER PLELAN LE GRAND 35380 30,00 €;
Montant Total : 1 980 €

8 - Domaine de La Massaye

8-1-Ventes Hors ZAC
– Restant en attente :
1°) La parcelle sise à GOVEN cadastrée E 408 a été destinée à la mairie. Le conseil municipal accepte d'assumer les frais d'acte et de bornage. La cession prendra la forme d'une vente pour 1€ symbolique, l'ACV n'étant pas juridiquement autorisée à en faire don.
2°) Le terrain loué à M. JOUANOLLE (5 ha environ) : celui-ci n'a toujours donné aucune réponse à la proposition d'acquérir ce bien estimé par la SAFER, libre à la vente à 15 250€. Il sera mis en vente par le notaire.
8-2- Vente de la ZAC
Le Juge du Tribunal Administratif de Rennes a validé l'accord intervenu entre la SADIV d'une part et l'ACV d'autre part, selon lequel la SADIV s'engage à verser à l'ACV un montant global de 2 000 000€ pour la ZAC (bâtiments + terrains constructibles + terres agricoles). Le tout devant être libre d'occupation. Le notaire de Guichen sera chargé de libérer les baux.
Simultanément le CHU de Rennes accepte de verser à l'ACV une somme de 600 000€ en compensation de la dégradation du château, compte tenu de l'état des lieux de 2003, et sous réserve de la résiliation anticipée du bail qui court jusqu'en 2035.

9 - Commission Prospective et Avenir - Site ACV

J.P. DENIS en rappelle l'adresse http://www.acv-entraideveterinaire.fr
Il indique qu'il a fait évoluer le site et que la page d’accueil a été améliorée. Il propose comme cela avait été envisagé antérieurement d'ouvrir une page Facebook qui renverra au site internet.
Enfin il signale que le paiement en ligne fonctionne par l’intermédiaire d’HelloAsso qui collecte les fonds et les reverse à l’ACV.

10 - Questions diverses 

Aucune autre question n'est posée.

11 - Prochaines réunions du conseil d’administration

Elles auront lieu les :
19 novembre 2015 (Au CSO rue Bréguet)
17 mars 2016
2 ou 9 juin 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la présidente remercie les participants, et lève la séance à 17h30.

Le Secrétaire général : J.F. RACLE
La Présidente : V. BIANCHETTI

CA du 3 mars 2015

Le conseil d’administration de l’Association Centrale d’entraide Vétérinaire s’est réuni le jeudi 19 mars 2015 à 14h30 dans les locaux du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires 34, rue Bréguet 75011 PARIS, sous la présidence de V. BIANCHETTI.
*Étaient présents :
V.BIANCHETTI, R.BLONDELEAU, J.C.BROCHARD, A.CHAMPAGNAC, H.CHAUCHET, J.C.COLOMBO, J.P.DENIS, D. GUIBOURG, J.F. RACLE, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, M. VEILLY
*Était également présentes :
-Madame KIEFFER Présidente de l’Association Française de la Famille Vétérinaire (AFFV)
-Madame TOUAZI représentant la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV)
*Etaient excusés :
A.DEMARIGNY, Ph. MÉLON, A.PASTERNAK, P.PERRIN, J.C. PROY, Ch. RONDEAU, ainsi que J.P. MARTY, président d’honneur de l’A.C.V convié à titre consultatif.

1 - Ouverture de la séance

A 14 heures 30 la Présidente accueille les conseillers, les remercie de leur présence et ouvre la séance. Elle remercie le Conseil Supérieur de l’Ordre des vétérinaires d’avoir accueilli l’ACV dans ses locaux.

2 - Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 novembre 2014

Les membres du conseil ayant pris connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 nov 2014, joint à la convocation au présent conseil, l’adoptent à l’unanimité.

3 - Compte rendu d'activité du bureau

- Nouveaux statuts
Conformément aux nouveaux statuts de l’ACV parus au JO du 12 juillet 2014, les représentants des élèves des écoles nationales vétérinaires françaises sont invités à siéger aux séances du conseil de l’ACV.
J.C. BROCHARD a transmis l'information aux écoles, ainsi que la convocation aux présidents des cercles des élèves des établissements visés. Aucune réponse ne lui est parvenue. La présidente adressera un courrier aux étudiants boursiers de l'ACV afin qu’ils motivent leurs représentants pour participer aux réunions du conseil.
- Activités de la Présidente
Cession au SNVEL du Local du rez-de-chaussée ( lot 63) : la vente a été réalisée le jeudi 04 décembre 2014 en l'étude notariale LACOURTE Notaires Associés 54, avenue V. Hugo 75116 Paris, pour un montant de 150 000€. La Massaye les négociations sont en cours.
- Communication-Articles de presse 
La Revue Veto Vermeil du GNVR (groupe national des vétérinaires retraités) s’est faite l’écho de la remise du Grand Prix Claude Bourgelat à l’ACV par l’Académie Vétérinaire de France le jeudi 08 janvier 2015. Cette distinction met en exergue et récompense l'action de solidarité dans le cadre de la profession. Le trésorier Y. SOUFFI et le secrétaire général J.F. RACLE représentaient l’ACV à cette occasion.

4 – Rapport du Trésorier

Le rapport du trésorier est visible ICI
Pour la période du 13 novembre 2014 (dernier CA) à ce jour, l’état des finances est le suivant :
Dépenses : 19 052,23 € dont 13 200 € de secours et bourses, soit 69,28% (Bourses Guillemot 10450€, Bourses Mangin 2 750€).
, Recettes : 377 214,47 € = cotisations et dons à usage immédiat 12 020€ (3,19%)
+ Produits immeubles 149 733,07€ (39,70%)
+ Domaine de La Massais 170 527,54 €(45,21%)
+ Produits financiers 44 433,86 € (11,78%))
Relevé de portefeuille
Caisse d’épargne : 3 173 288,77 € soit
*Compte titres : 2 879 584,01€
*livret A : 72 838,71€
*livret B : 866,05€
*Parts sociales: 220 000,00€
Indosuez : 2 350 958,04 € soit
*compte titres : 1 252 963,78€
*compte sur livret 27 619,79€
*Contrat de capitalisation : 950 374,47€
*Contrat SCPI (Edissimo) : 120 000,00€
Actions : à ce jour 184 422,50€
Soit un Fonds de Réserve de 5 708 669,31€
Commentaire : L’excédent financier lié aux différentes ventes de parcelles à La Massaye et d’un lot dans la Maison des Vétérinaires a permis l’augmentation du volume de notre fonds de réserve. La vente du domaine de la Massaye devra donner lieu à une réflexion du conseil quant aux futurs placements à réaliser avec le produit de cette transaction.

5 - Demandes de secours et bourses

- Étudiants vétérinaires
Bourses GUILLEMOT (550€/trim scolaire)
Bourses PIGEAT de fin d'études (750€ en 1 fois)
Mlle GUIGNARD Romane : élève en 2° année, son cas a été examiné en juin et novembre 2014. Elle est actuellement boursière échelon 5 (372€/mois) et elle bénéficie d’une bourse de l’AFFV de 1500€/an. Dans un souci d’équité avec les autres étudiants aidés, l’ACV ne lui attribue pas de bourse.
- Secours trimestriels
PAILLOT : conjoints de vétérinaires (550 ou 650€/trim)
EVEN  : Vétérinaires (550 ou 650€/trim)
MANGIN : enfants de vétérinaires(550€/trim scolaire)
RIBOUX : Secours ponctuels (membres familles vétos)
Nouveaux :
*Mme DELLA VALLE, infirmière, est veuve avec deux enfants à charge suite au décès brutal de son mari vétérinaire. Elle rencontre une situation matérielle très difficile. La CARPV lui a attribué une aide du fonds social de 4X 500€ pour une seule année. L'ACV décide de l'aider par un secours Even de 650€/trim, plus deux secours Mangin de 550€/trim pour ses filles.
*D.V. TRENTI CARLOTTI Debora est veuve du D.V. Didier CARLOTTI (cotisant à l'ACV), avec une jeune enfant. Le CSO lui a attribué une aide d'urgence. Le conseil lui accorde jusqu’en mars 2016 un secours Even (650€/trim) et une aide Mangin (550€/trim) pour la petite fille âgée de 2ans.
*D.V. ROBERT Christelle : elle ne perçoit plus de revenus. Le conseil lui accorde un secours Even (650€/trim).
*Mme CHOBEERT n'a pas retourné son dossier à l'ACV. Le cas sera examiné si elle envoie une demande.
*Mme FORESTIER veuve du D.V. Jean FORESTIER (T52-non cotisant ACV) à FYÉ (72610) demande une aide pour régler le solde des frais d'obsèques de son époux. Un secours exceptionnel de 750€ lui est attribué.
*Mme BOUKO LEVY 3 enfants dont un fils étudiant vétérinaire à Toulouse 2° année, divorcée du D.V. BOUKO LEVY (T85). Son cas est signalé par l'AFFV qui prend un enfant à charge car la situation financière est très difficile. Si l'ACV est saisie d'une demande un secours Even et deux bourses Mangin pourraient lui être accordés.
D.V. ANDRIANOËL Adrien (N84) à DIJON(21) expose des difficultés économiques. Sa fille est étudiante à l'ENS Cachan. Une bourse Mangin (550€/trim) lui est accordée.
Suivis :
D.V.LAURENT signalé en novembre 2014. Il n'accepte aucune aide, ne veut voir personne et ne peut donc être soutenu par l'ACV. Le CSO suit néanmoins son dossier.

6 – Mouvements depuis le conseil d’administration du 13 novembre 2014

6-1 Admissions : 21
CORINNE BISBARRE GRADIGNAN 33170; LAURENT DAFFOS VILLEMOMBLE 93250; JEAN MICHEL DAMIAN MONTPONT EN BRESSE 71470; NICOLE DELMAS CASTANET TOLOSAN 31320; LUC DUBOIS BETHUNE 62400; NATHALIE GALLOIS MEZZAVIA 20167; GNVR GNVR BESANCON 25000; ALAIN GRANDEMANGE JOUE LES TOURS 37300; ERIC LAHONDES BEZIERS 34500; JOEL LAMBERT GRAND FOUGERAY 35390; CÉCILE LAURENT VARENNES JARCY 91480; PHILIPPE LE FOL EGLY 91520; LADISLAS LEGENDRE VALLET 44330; TAN HUNG NGUYEN SAINT AVE 56890; AMANDINE PLANCHE VALENCE 26000; LAURENT PLANEIX AUBIERE 63170; CATHERINE RAJADE SOTTEVILLE LES ROUEN 76300; JEAN-YVES ROBERT LE HAVRE 76600; EMMANUELLE ROCHARD LANGUEUX 22360; MYRIAM SEPTIER CENON 33150; PATRICK TUBIANA BRIGNAIS 69530;
6-2 Décès : 7
ANDRÉ BONNAUD NANTES 44100; JACQUES CAFFAREL AUNAY sur ODON 14260; DIDIER NOËL CARLOTTI EYSINES 33320; JEAN FAVORY VOLNY SAUVETERRE EN GUYENNE 33540; PIERRE SAUVAGE FORGES LES EAUX 76440; VICTOR LUX HOCHFELDEN 67270; CHARLES DE LESCURE MONTRODAT 48100;

7- Dons et legs depuis le CA du 13 nov 2014 : 29

ANDRÉ APPERT VERSAILLES 78000; ARNAUD BAZIN PERSAN 95340; CLAUDE BERGER LORRIS 45260; PIERRE BERGERON VAUBAN 71800; JEAN BERNARD BERUJON MACON 71000; DANIEL BESNIER MONTCEAU LES MINES 71300; FRANÇOIS BONNET LES ANDELYS 27700; CHRISTIAN BOUGEROL PARIS 75016; MARC BOULLANGER SAINT JAMES 50240; LOUIS BOURGEOIS MACHECOUL 44270; BERNARD BROSSARD BOURGES 18000; LUCIEN BRUDER OSNY 95520; ÉRIC CARLIER AUBIGNY SUR NÉ 18700; PHILIPPE CHAUVEAU MAURECOURT 78780; CHRISTIAN COLLINOT CHATELLERAULT 86100; OLIVIER COUDERC SCP COUDREC- LEFOL PICOT-COUDRC ET THIROUIN EGLY 91250; RONAN DE CAUWER COMMEQUIERS 85220; ARIANE DEMARIGNY LE LUC EN PRO 83341; HENRI DEVIC ANGOS 65690; DIDIER FOURNAISE CONDE EN BRIE 02330; ISABELLE GAUTHIER LE BEAUSSET 83330; SÉBASTIEN GENESTINE ST AUBIN DU CORMIER 35140; GNVR GNVR BESANCON 25000; HENRI GOETSCHY RIEDISHEIM 68400; FRANK GRUAU MARSEILLE 13014; BERNARD HORGUE BERGERAC 24100; PATRICK JOURDAN VANVES 92170; BLANDINE KUYPERS AUBIGNY SUR NERE 18700; CÉCILE LAURENT VARENNES JARCY 91480; JACQUES LE COUSTUMIER LAXOU 54520; GUY MALHER LYON 69006; PHILIPPE MAYNARD NICE 06000; ELISE MICHAUD DANNEMARIE 68210; CLAUDE MILHAUD CLAMART 92140; JEAN PIERRE MIRGUET SELARL VETERINAIRES DE LA MARCHE BONNAT 23220; TAN HUNG NGUYEN SAINT AVE 56890; CATHERINE NOEL MITRY MORY 77290; THIERRY PARIS ST MARTIN D'HERES 38400; YVES RICHARD LENTILLY 69210; JEAN PIERRE ROUPPERT CLAMART 92140; JACQUES SENNELIER LAMOTTE BEUVRON 41600; RICHARD WALLACE CABINET VETERINAIRE DE L'ANE VOLANT GONFARON 83590;

8 - Domaine de La Massaye

Remarque préliminaire : La présence du conseiller H. CHAUCHET demeurant à proximité du site de La Massaye et sa connaissance des divers intervenants locaux sont d'un grand secours pour l'ACV dans les démarches et transactions utiles à l'avancement de ce dossier. En cela il doit être remercié.
8-1-Ventes Hors ZAC
A – vente réalisée
Le conseiller H.CHAUCHET, dûment mandaté, a signé le 6 mars 2015 avec les acquéreurs la vente de l'ensemble de terrains boisés bordant l’allée cavalière, cadastrés ZA68d, ZA68e, ZA68f, ZA68g, AB79, AB80, AB81, d’une superficie totale de 21ha 91a 80ca au prix de 6.500€/ha soit 142.467€ net vendeur à M. et Mme DENIS.
B – ventes en attente
1°) La parcelle sise à GOVEN cadastrée E 408 destinée à la mairie. Le conseil municipal accepte d'assumer les frais d'acte et de bornage. La cession prendra la forme d'une vente pour 1€ symbolique, l'ACV n'étant pas juridiquement autorisée à en faire don.
2°) Terrain loué à M. JOUANOLLE (5 ha environ) : celui-ci n'a toujours donné aucune réponse à la proposition d'acquérir ce bien estimé par la SAFER, libre à la vente à 15 250€. Il sera mis en vente par le notaire.
8-2- Vente de la ZAC
La Procédure d'expropriation est en cour, la mise en demeure d'acheter ayant été initiée le 13 septembre 2012. Un rendez-vous est programmé par le Juge du Tribunal Administratif le 27 mars 2015 à la Mairie de Guichen. Hubert CHAUCHET représentera l'ACV à cette réunion.
Néanmoins un accord amiable pourrait être conclu et acté par le juge sur de nouvelles propositions.
En effet, la SADIV offrirait un montant global acceptable pour la ZAC (bâtiments + terrains constructibles + terres agricoles). Le tout devant être libre d'occupation. Le CHU de Rennes accepterait de verser à l'ACV une somme de 600 000€ en compensation de la dégradation du château, compte tenu de l'état des lieux de 2003, et sous réserve de la résiliation du bail qui court jusqu'en 2035.
Le conseil se prononce favorablement pour cette solution qui permettrait de clore définitivement ce dossier ouvert depuis plusieurs années dans des conditions financières acceptables.
Les conseillers seront tenus au courant de l'évolution des négociations.

9 - Commission Prospective et Avenir - Site ACV

J.P. DENIS rappelle qu'on peut accéder au site sous sa nouvelle adresse http://www.acv-entraideveterinaire.fr
Il indique qu'il a fait évoluer le site et que la page d’accueil a été améliorée. Il propose comme cela avait été envisagé antérieurement d'ouvrir une page Facebook qui renverra au site internet.
Enfin il signale que le paiement en ligne fonctionne par l’intermédiaire d’HelloAsso qui collecte les fonds et les reverse à l’ACV.

10 - Questions diverses 

Aucune autre question n'est posée.

11 - Prochaines réunions du conseil d’administration

Elles auront lieu les :
- 04 juin 2015 après l’AG (Place Léon Blum)
- 19 novembre 2015 (Au CSO rue Bréguet)
- 17 mars 2016

L’ordre du jour étant épuisé, la présidente remercie les participants, et lève la séance à 16h30.
Le Secrétaire Général : J.F. RACLE
La Présidente : V. BIANCHETTI

CA du 13 novembre 2014

Le conseil d’administration de l’Association Centrale d’entraide Vétérinaire s’est réuni le jeudi 13 novembre 2014 à 14h00 au siège social de l’association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence de V. BIANCHETTI.
*Étaient présents :
V.BIANCHETTI, J.C.BROCHARD, A.CHAMPAGNAC, H.CHAUCHET, J.C. COLOMBO, A.DEMARIGNY, J.F.RACLE, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, M. VEILLY, ainsi que J.P. MARTY, président d’honneur de l’A.C.V convié à titre consultatif.
*Était également présentes :
-Madame KIEFFER Présidente de l’Association Française de la Famille Vétérinaire (AFFV)
-Madame TOUAZI représentant la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV)
*Etaient excusés :
R.BLONDELEAU, J.P. DENIS, Ph. MÉLON, A.PASTERNAK, P.PERRIN, J.C. PROY., Ch. RONDEAU.
*Etaient absents :
D. GUIBOURG.

1 - Ouverture de la séance

A 14 heures, la Présidente accueille les conseillers, les remercie de leur présence et ouvre la séance.
Il est convenu de rappeler par un prochain message adressé à tous les conseillers les dates des réunions du conseil à venir.

2 - Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 05 juin 2014

Les membres du conseil ayant pris connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration 05 juin 2014, joint à la convocation au présent conseil, l’adoptent à l’unanimité.

3 - Compte rendu d'activité du bureau

- Nouveaux statuts :
Après le parcours administratif nécessaire à leur acceptation (Préfecture, Ministère de l'Intérieur, Conseil d'Etat) les nouveaux statuts de l'ACV sont validés par l'Arrêté préfectoral du 04 juillet 2014, paru au JO du 12 juillet 2014 - texte 22/131.
Le conseiller Jean Pierre DENIS publiera ces nouveaux statuts sur le site de l'ACV. Les nouvelles dispositions concernant les représentants des étudiants sont à mettre en place. Les contacts utiles seront pris avec les présidents des cercles des élèves des écoles nationales vétérinaires afin de les intégrer au conseil d'administration. La présidente rappelle les principales modifications apportées : suppression des membres honoraires, possibilité d'être membre sans être vétérinaire , renouvellement du conseil tous les trois ans par moitié (au lieu du tiers tous les deux ans).
- Activités de la Présidente :
Cession au SNVEL du Local du rez-de-chaussée ( lot 63). Le rendez-vous pour la signature de la vente est fixé au jeudi 04 décembre 2014 en l'étude notariale LACOURTE Notaires Associés 54, avenue V. Hugo 75116 Paris. La vente est fixée à 150 000€ selon résolution de l'AG. La présidente empêchée délègue ses pouvoirs au secrétaire général Jean François RACLE.
La Massaye : la procédure de délaissement initiée en date du 13 septembre 2012 laissait à la mairie de Guichen un délai de un an pour prendre une décision. Aucune proposition n'ayant été faite et le délai étant écoulé, le juge des expropriations est saisi.
La résiliation du bail du CHUR suppose la remise en état du château Il y a eu 2 voyages à Rennes et Guichen en octobre 2014 dont une rencontre avec le CHU.
Une relance de cotisations a été faite le 16 octobre 2014.

4 - Rapport du Trésorier

Le rapport du trésorier est visible ici :
Pour la période du 05 juin 2014 (dernier CA) à ce jour, l’état des finances est le suivant :
Dépenses :
68 715,64 € dont 45 990 € de secours et bourses (secours trimestriels Paillot 30090€, Bourses Mangin 4 500€, secours Even 12 800€, Secours Riboux 3 100€)
Recettes :
70 997,07 € (cotisations et dons à usage immédiat 7 460 € (10,5%)+ Domaine de La Massais 16 049, 87 €(22,6%), + Produits financiers 43 667,11 € (61%))
Relevé de portefeuille
Caisse d’épargne : 3 127 114,73 € soit
*Compte titres : 2 846 303,52€
*livret A : 59 983,61€
*livret B : 827,60€
*Parts sociales: 220 000,00€
Indosuez : 1 981 894,05 € soit
*compte titres :   878 932,74€
*compte sur livret 64 585,45€
*Contrat de capitalisation : 944 300,26€
*Contrat SCPI (Edissimo) : 120 000,00€
Actions à ce jour 143 837,50€
Soit un Fonds de Réserve de 5 252 846,28€
Il est à noter qu'au cours de la période écoulée nos dépenses (dont 70% sont consacrés aux secours) ont diminuée tandis que nos recettes ont augmenté grâce aux ventes réalisées, ce qui explique la progression du résultat global.

5 - Demandes de secours et bourses

- Étudiants : Bourses GUILLEMOT
Le Vice Président J.C. BROCHARD, en charge du contact avec les écoles vétérinaires, signale les difficultés rencontrées pour avoir connaissance des élèves nécessitant l'aide de l'ACV. Il signale que certains sont en situation de précarité du fait de l'absence de soutien, voire de l'abandon de leurs parents.
Cette année, 8 bourses sont arrivées à terme, 17 sont à renouveler et 9 nouvelles demandes sont à examiner.
L'assemblée mandate le bureau pour traiter les dossiers retardataires éligibles qui arriveraient ultérieurement, avec l'aval des conseillers.
- Nouveaux cas
NANTES : DURAND Elizabeth née en novembre 89 - 3°A - Echelon 5 – parents divorcés -stage à l'étranger;Une bourse Guillemot lui est accordée.
ALFORT : GUIGNARD Romane déjà signalée en juin aidée par le CSO et l'AFFV (Cf PV CA juin 2014). Son cas sera réévalué en fin d'année par le CSO et sera réexaminé lors du conseil de mars 2015.
LARDENOIS Alexandra 5°A - Ech 6 - soutenue il y a 2 ans – pupille aide sociale à l'enfance. Une bourse lui est attribuée.
SANTUCCI Sylvia reprend ses études à 28 ans 1°A. Son père est retraité. Elle ne peut avoir le statut de boursière. Une aide ponctuelle unique lui est accordée pour son inscription soit 1500€
FRANC DE FERRIERE Viviane 1°A née 1986 reprise d'études. Les parents sont en mesure de l'aider, il ne lui est donc pas accordé de bourse.
Il est à noter que 35% d'élèves vétérinaires sont boursiers. Il bénéficient de la gratuité des frais de scolarité.
LYON : Le D.V. BERGERON a envoyé un don de 1.000€ à l'ACV spécifiant qu'il veut aider un élève de l'ENV de Lyon.
DERUEL Thibault 4° A 28 ans ingénieur en agriculture, Son budget annuel est déficitaire de 800€. Un secours ponctuel de 1000€ (Bergeron) lui est alloué.
CONSTANT Mélanie née 92 2° A Boursière Ech 3 (319€/mois). Père sans emploi. Une bourse lui est accordée.
THALE Alma n'a plus de bourse d'état et ses parents ne peuvent l'aider. Elle a contracté un prêt étudiant et travaille l'été comme ASV. Une aide ponctuelle de 1500€ lui est accordée.
- Renouvellements
les 17 demandeurs ont produit des dossiers complets qui sont donc acceptés.
Secours trimestriels PAILLOT
Mme BILAT (15160 Allanche) veuve de vétérinaire. Son dossier est mis en attente car la demande de renseignements n'a pas été retournée.
Mme QUISEFIT Lina (Paris) née 1922. Ni l'ACV, ni la CARPV, ni l'AFFV n'ont reçu de réponse. Le dossier est mis en attente.
Docteur Vétérinaire LAURENT François (St Pierre d'Oléron17310) Lyon 69. Problème social insoluble. Il risque la saisie de ses biens et brouillé avec sa famille, n'accepte pas d'aide. Il n'est pas à jour de cotisations retraite et travaillerait encore un peu.
Docteur VétérinaireNicolas ARNAUD à Nice (06) a renouvelé sa demande à l'AFFV et à la CARPV. Il reçoit 1800€X4/an par la CARPV. Il devait être contacté par la déléguée sociale du CROV. Aucune information ne nous est parvenue.
Docteur Vétérinaire QUERCIGH : pas de retour de documents. Arrêt des versements. Docteur VétérinairePOULAIN Antoine (62270 Frévent) est décédé en 2014 à 48 ans(signalé par Mme KIEFER). Il laisse deux enfants dont un étudiant vétérinaire et l'autre en classe préparatoire vétérinaire. Actuellement il n'est pas signalé de difficultés financières.
Docteur Vétérinaire DUGARDIN (14100 Lisieux) est décédé en septembre 2014 et laisse 4 enfants. La CARPV verse des rentes d'éducation et de survie.
Sont renouvelés :
Docteur Vétérinaire ANDRIAMIALYLY : 650€/trim
Docteur Vétérinaire ST AMAND : 650€/trim + 3 bourses Mangin pour les enfants. Docteur Vétérinaire HOUEL : 650€/trim
Docteur Vétérinaire EL JARAKI : l'ACV lui verse 650€/trim + une bourse pour sa fille de 550€X 3 et l'AFFV lui verse 500€ x 3.
Remarque : Les aides versées par l'ACV se répartissent en trois tiers : un aux étudiants, un aux veuves et un aux vétérinaires.

6 - Mouvements depuis le conseil d’administration du 05 juin 2014

Admissions : 11
M JEANJOT EMERY Pol A57 72500 CHATEAU du LOIR; M THOMAS GUINGAND Guillaume A09 O3240 CRESSANGES; Mme CHEVALIER-LERAY Delphine 53700 ST MARS du DESERT; M ROUAULT Samuel N04 O5230 CHORGES; Mme CRISTINELLI Delphine A07 76270 QUIEVRECOURT; M NGUYEN TAN Hung A65 56890 SAINT AVÉ; M LAMBERT Joel LieG77 35390 GRAND FOUGERAY; M DUBOIS Luc T98 62400 BETHUNE; M DAMIAN Jean Michel L91 71470 MONTPONT en Bresse; M DAFFOS Laurent L77 93250 VILLEMOMBLE; M PLANEIX Laurent L87 63170 AUBIERE;
Décès : 11
M. AUGROS André A65 71640 DRACY LE FORT; M. BAHIER Joseph T55 35380 PLÉLAN LE Grand; M. BASSIGNAC Marc A54 49290 CHALONNES/Loire; M. BOUDET Maurice L65 76210 NOINTOT; M. BOULIOU Yves L47 22500 PAIMPOL; M. CHAUTEMPS Bernard A49 37540 ST CYR/Loire; M. JUILLARD Gilles L67 12440 LA Salvetat Peyrales; M. LACOUDRE Jacques L49 O6100 NICE; M. MALLEDANT Yves T54 22170 PLOUAGAT; M. MASUREL Patrick A77 75004 PARIS; M. VOGEL Jean-Claude A57 76290 MONTIVILLIERS;

7 - Dons et Legs depuis le conseil d’administration du 05 juin 2014 : 4570€

ARMAND Suzanne 26120 CHABEUL 30; BERGER Claude 72T 45260 LORRIS 30; BERGERON Pierre 74L 71800 VAUBAN 1000; CHAUFFETON Hélène 79A 27620 GASNY 30; CHAUVEAU Philippe 82A 78780 MAURECOURT 70; CHEVALIER-L Delphine 44850 ST MARS DU DESERT 20; CONNEFROY Denis 76T 32800 EAUZE 30; COUSIN Arthur 49T O6400 CANNES 20; CRISTINELLI Delphine 76270 QUIEVRECOURT 70; DE CAUWER Ronan 81Ga 85220 COMMEQUIERS 60; DUBREUIL Guy 71L 13090 AIX en PROVENCE 30; DUMORTIER Michel 59A 80310 SOUES 20; GAUTHIER Isabelle 80A 83330 LE BEAUSSET 70; GNVR 25000 BESANCON 2500; ISOARD Eric 92400 COURBEVOIE 90; JONDET André 52A 44610 INDRE 30; JOYES Michel 56L 31290 VILLEFRANCHE LAURAGAIS 20; KRIGER Francis 68T 14700 FRESNE LA MERE 30; LE COUSTUMI Jacques 53A 54520 LAXOU 30; MASSOT Henri 53L 38300 BOURGOIN JALLIEU 30; MONNET Yves 54A 14700 FALAISE 30; NGUYEN TAN Hung 56890 SAINT AVÉ 20; PARIS Thierry 87T 38400 ST MARTIN D'HERES 100; RICHARD Yves 69A 69210 LENTILLY 50; THIBIER Michel 67A 64120 SAINT PALAIS 100; TRIAU André 47A 75016 PARIS 30; WILLEMET Bernard 49A 18100 VIERZON 30;

8 - Domaine de La Massaye

8-1- Vente de la ZAC
La Procédure d'expropriation est en cour, la mise en demeure d'acheter ayant été initiée le 13 septembre 2012. Un rendez-vous est programmé par le Juge du Tribunal Administratif le 27 mars 2015 à la Mairie de Guichen.
Des négociations sont en cours avec le CHU de Rennes à propos de la résiliation du bail et de la remise en état du château, compte tenu de l'état des lieux de 2003. La mairie de Guichen et la SADIV semblent manifester la volonté de résoudre le problème en avançant des propositions établies sur de nouvelles bases de négociation.
Des réunions auront lieu dans les mois à venir. La présidente V. BIANCHETTI, le conseiller H. CHAUCHET et maître BOIS défendront les intérêts de l'ACV.
8-2-Ventes Hors ZAC
A – ventes réalisées :
Le conseiller H.CHAUCHET, dûment mandaté, a signé avec les acquéreurs respectifs les deux ventes suivantes :
1°) La parcelle sise à GOVEN cadastrée A n°7 (0h 30a 20ca), sur la base de 1.000€/ha, soit 302€ net vendeur à M. PETRY.
2°) Les deux terrains cadastrés E 370 et E 371 sur la commune de GOVEN d'une superficie totale de 3ha 64a 68ca au prix de 8 850€ net vendeur à M. RUFAUT.
B – ventes en attente
3°) L'ensemble de terrains boisés bordant l’allée cavalière, cadastrés ZA68d, ZA68e, ZA68f, ZA68g, AB79, AB80, AB81, d’une superficie totale de 21ha 91a 80ca au prix de 6.500€/ha soit 142.467€ net vendeur à M. et Mme DENIS.
La vente est autorisée à ce prix par arrêté préfectoral du 22 sept 2011. H. CHAUCHET indique que le dossier serait en cours d'avancement et pourrait aboutir en fin d'année.
4°) La parcelle sise à GOVEN cadastrée E 408 destinée à la mairie qui assumerait les frais d'acte et de bornage. Pour des raisons de procédure la cession pourrait prendre la forme d'une vente pour 1€ symbolique ou bien d'un don.
5°) Terrain loué à M. JOUANOLLE (5 ha environ) : celui-ci n'a toujours donné aucune réponse à la proposition d'acquérir ce bien estimé par la SAFER, libre à la vente à 15 250€.

9 - Commission Prospective et Avenir - Site ACV

J.P. DENIS, excusé, indique que le paiement en ligne fonctionne par l’intermédiaire d’HelloAsso qui collecte les fonds et les reverse à l’ACV. On peut accéder au site sous sa nouvelle adresse http://www.acv-entraideveterinaire.fr
Les nouveaux statuts, des photos, de nouvelles données chiffrées ainsi que le propectus de l'association viendront enrichir ce site.

10 - Questions diverses 

Aucune autre question n'est posée.

11 - Prochaines réunions du conseil d’administration

Elles auront lieu les :
19 mars 2015
04 juin 2015 après l’AG
19 novembre 2015

L’ordre du jour étant épuisé, la présidente remercie les participants, et lève la séance à 16h30. Le Secrétaire Général : J.F. RACLE
La Présidente : V. BIANCHETTI

CA du 17 novembre 2011

Le conseil d’administration de l’Association Centrale d’entraide Vétérinaire s’est réuni le jeudi 17 novembre 2011 à 14h15 au siège social de l’association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence de V. BIANCHETTI.

*Étaient présents : J.M. BERTO, R. BLONDELEAU, J.C. BROCHARD, A. CHAMPAGNAC, H. CHAUCHET , J.P. DENIS, D. GUIBOURG, J.C. PROY, J.F. RACLE, Y. SOUFFI, M. VEILLY, B. WILMET, ainsi que J.P. MARTY, président d’honneur de l’A.C.V convié à titre consultatif.

*Était également présentes :
-Madame Danièle KIEFFER, Présidente de l’Association Française de la Famille Vétérinaire (AFFV).
-Madame Odile NATALIS de l’Association Française de la Famille Vétérinaire (AFFV).

*Etaient excusés : Ph. MÉLON, A.PASTERNAK, Y. QUEMENER, P. RICHEZ, C. RONDEAU, ainsi que Madame TOUAZI représentant la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV).

1- Ouverture de la séance 


Le quorum étant atteint, la présidente ouvre la séance à 14 h15.

2- Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 juin 2011


Les membres du conseil ayant pris connaissance du projet de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16 juin 2011, joint à la convocation au présent conseil, constatent qu’une erreur matérielle s’est glissée au numéro 10-3-10 Fermes. Le conseil approuve ce procès–verbal sous réserve des modifications suivantes :
10-3-10 Fermes

RESOLUTION VENTE FERME BODIN
Le conseil d’administration approuve le projet de vente des terres et des bâtiments de la ferme de Saint Samson, 35580 GOVEN, d’une superficie totale de 38ha 74a 38ca, partie du domaine de la Massaye et donnée en bail à Monsieur et Madame BODIN, les différentes parcelles étant répertoriées en annexe.
L’ensemble des lots de terre agricole est estimé au prix de 102.400 €, les bâtiments d’exploitation et la maison d’habitation au prix de 152.000€, selon les estimations de la SAFER ( Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), soit un total de 254.400€ net vendeur, à Monsieur et Madame Jean-Michel et Sylvie BODIN qui sont preneurs.
Après en avoir débattu, le conseil d’administration donne pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente, en l’espèce l’office notarial sis 39, rue du général Leclerc -BP 48011 - 35580 GUICHEN.
Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette vente, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

RESOLUTION VENTE FERME GAEC BRIZÉ
Le conseil d’administration approuve le projet de vente des terres et des bâtiments de la ferme de Caméru 35580 GUICHEN, d’une superficie totale de 34ha 79a 67ca, partie du domaine de la Massaye et donnée en bail au GAEC BRIZÉ, les différentes parcelles étant répertoriées en annexe.
L’ensemble des lots de terre agricole est estimé au prix de 87.399 €, les bâtiments au prix de 127.000 €, selon les estimations de la SAFER ( Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), soit un total de 214.399 € net vendeur.
Monsieur et Madame Serge BRIZÉ ont fait une offre d’acquisition à hauteur de 211.500 €.
Après en avoir débattu, le conseil d’administration accepte cette proposition et donne pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente, en l’espèce l’office notarial sis 39, rue du général Leclerc -BP 48011 - 35580 GUICHEN.
Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à ces ventes, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

3- Compte rendu d'activité du bureau


- Activités de la Présidente
Celle-ci s'est rendue auprès de consœurs ou confrères en difficulté.
Elle a également entamé une démarche de communication en vue d'un regroupement de l'ACV avec les différentes associations et instances ayant un rôle social au sein de la profession : ACV, AFFV, VETOS-ENTRAIDE, ORDRE, SYNDICAT, CARPV…L'objectif serait de mettre en place un organe commun d'entraide pour une meilleure efficacité et pour la recherche de dotations plus importantes tout en préservant l'indépendance de chaque entité.
La Présidente s'est aussi rendue au Congrès de l’Ordre les 20/23 octobre 2011 à Bordeaux, ainsi qu'à La Massaye le 10 novembre 2011 en compagnie du trésorier Y. Souffi et de H. Chauchet.
Enfin elle sera présente au Congrès AFVAC début décembre 2011 à Lyon accompagnée du trésorier Y. Souffi.

- Articles de presse
Bulletin de l'AFFV n°113 faisant état de l'élection de V.Bianchetti au poste de Présidente.

4- Demandes de secours et bourses
4-1 Proposition du trésorier
Les étudiants boursiers qui arrivent en 5ème année, en théorie n’ont plus droit à une aide. Afin qu’ils ne gardent pas une image négative de l'ACV du fait de ce refus, nous proposons de leur accorder un secours ponctuel exceptionnel que l’on pourrait dénommer « Bourse de fin d’études PIGEAT ».
Avec ce secours exceptionnel, nous pourrons les inciter à ne pas oublier l’A.C.V. en participant activement à son action dès le début et au cours de leur vie professionnelle.
Le conseil approuve cette proposition et décide d'attribuer aux demandeurs une dernière et unique aide de 500 €.
4-2 Dossiers en cours
- Dr DOMINIQUE Michel : (Liège) – 4 Place de Verdun 88700 RAMBERVILLIERS aidé depuis une année, et sans réponse à notre demande d’informations et de présentation de son avis d’imposition 2010, l’aide n’est pas renouvellée.
- Dr EL JARAKI Radwan (Le Caire72) - 28250 La Ville aux Nonains-SENONCHES. Le conseil décide de surseoir. Le bureau prendra position en fonction de l'aide que l'AFFV, lors de son CA auquel la présidente VB est conviée, pourra apporter à ce confrère.
- Dr ROBERT Christelle (Alfort 81) - 5, av de St Mandé 75012 PARIS = Après examen du cas, et ayant reçu durant une année entière secours « Even » et bourse »Mangin », soit 1600 € par trimestre, l'aide n'est pas renouvelée.
4-3 Dossiers nouveaux
Après examen de ces dossiers, les décisions suivantes ont été prises :
-Dr ALGARRA Nadine : un secours trimestriel « Even » lui est accordé. Le dossier sera revu en novembre 2012.
-Dr MANDRON Michel : dans l’examen de son dossier il manque l’avis d’imposition 2010. Il est décidé de surseoir, de réclamer ce document, et de prendre une décision au conseil de mars 2012.
-Dr PAVAGEAU Chantal  : un secours ponctuel Riboux de 500€ lui est accordé.
L'AFFV expose le cas de Mme COCHE âgée de 87 ans. Le conseil considère que le dossier ne répond pas exactement aux critères d'attribution en vigueur à l'ACV.
4-4 Dossiers étudiants
Nouveaux : 7 demandes ont été examinées :
-DARNE Pauline 2ème année ENVA
-FLEURENT Bastien N 1ère année ENVA
-GAITAN Laura A 1ère année ENVA
-GINHOUX Mathilde 2ème année ENVL
-LECOMTE Marie 2ème année ENVT
-LEGRAND Aurore 1ère année ENVL
-SOUBELET Laura 1ère année ENVN
Une bourse « Guillemot » est accordée à ces nouvelles demandes.
Renouvellements : 14 demandes
Le renouvellement de leur bourse « Guillemot » est accordé aux étudiants suivants en ayant fait la demande pour l’année scolaire 2011/2012 : CHARRETIER Rémi, CHERY Claire, CORNET Thomas, GAUBERT Natacha, GELOEN Aurélie, KHEYI Mohamed reda, LARDENOIS Alexandra, LECLERC Marine, LEGRUM Mariam, MAITIA Fabienne, MANON Steve, MARDUEL Clément, MICHEL Virginie, SAKELARIO Valérie.
Le cas de Melle Peggy PASSAVENT 2° année ENVA sera pris en charge par l'AFFV pour une bourse d’un montant équivalent à celles de l'ACV, soit 1500 € pour l’année scolaire 2011/2012.
Bourses PIGEAT : 5 étudiants arrivant en 5ème année, recevront, comme il en a été décidé au § 4-1, une bourse exceptionnelle de fin d’études de 500 € :
BOUQUET Aurélie, CADINOT Aurore, DESCLOIX Anne-Laure, LAURENT Cécile, et N’GUYEN Lucie.
Bourses non renouvelées : 5 bourses ont été annulées pour non demande de renouvellement : CAMUS Pauline, CROIZILLE Aurélie, EUDES Jonathan, MIKOLAJCZAK Marion, SPIESER Florian.

5- Mouvements depuis le conseil d’administration du 17 juin 2011

Voir le tableau récapitulatif

6- Dons et legs


6-1 Dons à usage immédiat Voir le tableau récapitulatif
6-2 Suivi du legs Pigeat
- Terrain nu commune de SAINT HILAIRE LA FORET
La vente en a été réalisée le 06 juillet 2011 par acte notarié en l’étude de Maître Bernard CHABIRAND 2, av de Gaulle 85102 - Les SABLES D’OLONNE Cedex, pour la somme de 2600 €.
Cette dernière transaction clôture le legs André PIGEAT.
Le secrétaire général en a informé l’autorité préfectorale de tutelle par courrier en date du 21 juillet 2011.
6-3- Donation EVEN : depuis le début de l’année cette donation a rapporté 140.912,80 € suite aux ventes hors ZAC.

7- Domaine de La Massaye


7-1-Rappel (Cf PV CA du 18/3/10 n°8-1)
La décision de vendre le domaine dans son intégralité a été prise lors de l’assemblée générale du17/11/2005 (§VI Avenir du domaine de La Massaye)i:
« L’assemblée générale confirme à l’unanimité la décision de l’assemblée générale de mars 2002 de saisir toute opportunité de vente qui préserve toutefois les intérêts de l'association. » ( et en application des dispositions de la loi de 1901).
7-2- SADIV
A l'occasion de leur visite du 10 novembre à La Massaye, la Présidente et le Trésorier ont rencontré successivement le maire de Guichen, le notaire et le conseil de l'ACV, M° Bois. Il serait prévu la construction de 425 maisons individuelles sur le site de la ZAC. La SADIV ne semble pas pressée de concrétiser l'achat du terrain sur la base de l'estimation effectuée par notre l'expert M. Le Hénanff. Pour tenir compte de l'évolution du site suite à la démolition des bâtiments, et à la remise en état du parc, l'expert va reconsidérer l'évaluation de la propriété. Le conseil considère qu'il y aura ensuite intérêt, sauf accord amiable intervenant entre-temps à saisir la justice.
RESOLUTION VENTE ZAC % SADIV
Le conseil d'administration, après en avoir débattu, décide de saisir le tribunal compétent afin d'engager une procédure de délaissement à l'encontre de la SADIV, dès réception du nouveau rapport d'expertise de M. Le Hénanff, et mandate la présidente à cet effet.
Cette résolution, adoptée à l’unanimité, autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette procédure, agissant ensemble ou séparément, en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

7-3-Ventes Hors ZAC
A - ventes effectuées

7-3-1-Vente du lot YN 72
L’acte de vente a été signé en l’étude notariale de M° RENAUDON successeur de Maître LE BOLLOCH à Guichen en juillet 2012 pour un montant de 3500 € net vendeur. Le chèque a été crédité au compte de l’ACV le 11 août 2011.
7-3-2-Vente du lot YO 32
L’acte de vente a été signé en l’étude notariale de M° RENAUDON à Guichen le 03 octobre 2011 pour un montant de 125 000 € net vendeur. Le chèque a été crédité au compte de l’ACV le 20 octobre 2011.
7-3-3 –Vente à la Mairie de Guichen
La parcelle cadastrée AB 12 est partagée entre le club ETGPR et la municipalité de Guichen.
La mairie de Guichen a fait l’acquisition des parcelles nouvellement cadastrées AB354 et AB 355, et du lot AB315 pour une superficie totale de 4ha13a76ca pour un montant de 12.412,80 €.
L’acte de vente a été signé le 26 octobre 2011.Le chèque sera remis à l'ACV dans environ un mois du fait des délais administratifs.

B - Ventes en cours

7-3-4- Espace Tir Guichen - Pont Réan
ETGPR est implanté sur une partie de la parcelle cadastrée AB12. Après division du terrain effectuée par un géomètre expert choisi par la commune de Guichen acquéreur du surplus de la parcelle AB12, la partie cédée à ETGPR devient cadastrée AB 353. La commune de Guichen a supporté la totalité des frais de division. Le prix de cession est fixé à 3000 €.
La vente est soumise à la condition suspensive du départ d’Orange et SFR et du démontage de l’antenne. La mairie de Goven a accordé le permis de construire pour la nouvelle implantation de l’antenne sur sa commune. Cependant, ce permis a donné lieu au dépôt d'un recours par une association.
7-3-5 Ferme Bodin
L'estimation de la SAFER sur St Samson mentionne pour les bâtiments seuls une valeur de 152.000€ (habitation=125.000€, bâtiments=27.000€) et pour les 38ha74a38ca de terres agricoles une valeur de 102.400€, soit un prix total pour l'ensemble de 254.400€ net vendeur. Ces éléments sont mentionnés dans la résolution vente ferme Bodin ( Cf §2 ci-avant).

C – ventes à venir

1°) Un Ensemble de terrains boisés bordant l’allée cavalière, cadastrés ZA68d, ZA68e, ZA68f, ZA68g, AB79, AB80, AB81, d’une superficie totale de 21ha 91a 80ca au prix de 6.500€/ha soit 142.467€ net vendeur à M. et Mme DENIS. La vente de ces parcelles ne peut se faire qu'après acceptation par la ville de Rennes d'un avenant à son bail libérant ces terrains.
2°) Un terrain boisé cadastré ZA72 loué à M.Mme BRIZE (1ha47a43ca) : fait l'objet d'une offre d’achat de la famille GILLOUAYE à 9.582,95€ avec l'accord de M.Mme BRIZE au prix de 1.000€/ha net vendeur.
3°) Deux parcelles sises à GOVEN cadastrées E371 et 370 (St Samson) : M. RUFFAULT a fait une offre à hauteur de 8.850€. L'acquéreur est informé du fait que ces parcelles font l'objet d'un bail au profit de M.Mme BODIN, et il fait sienne cette condition.
4°) Une parcelle sise à GOVEN cadastrée A n°7 (3.020m²) fait l'objet d'une offre d’achat de la part de M. PETRY  sur la base de 1.000€/ha.
5°) Un ensemble de parcelles sises à GOVEN cadastrées E409, E410, E437, E441, E444, E1047, E1048, E1049, E1050, E1052, E1057, E1058, soit une superficie totale de 13ha 38a 26ca fait l'objet d'une offre d’achat de la part de Monsieur F-X. RENAULT. au prix de 1.000€/ha net vendeur.
6°) Une parcelle sise à GOVEN cadastrée E408. Celle-ci sera cédée gratuitement à la mairie en raison en raison de la présence du monument dédié à St Samson. La municipalité a donné son accord. Les frais d'acte et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
7°) Ferme BRIZÉ 
La vente devra être réalisée conformément aux conditions énoncées au §2 par la résolution « VENTE GAEC BRIZÉ ».
8°) Terrain loué à Mr JOUANOLLE ( 5ha environ) : celui-ci n'a toujours donné aucune réponse à la proposition d'acquérir ce bien. Il est estimé par la SAFER, libre à la vente,15.250€ et sera mis en vente à ce prix.
Résolution : Le conseil d’administration, après délibération, approuve les ventes  des parcelles de terrain mentionnées aux § 1°) à 6°) et la mise en vente du terrain mentionné au §8°)
A cet effet, il donne pouvoir à la présidente, au trésorier, au secrétaire général, et à Monsieur Hubert CHAUCHET, membre du conseil d’administration, agissant ensemble ou séparément, pour signer tout document nécessaire à ces ventes avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargé de la rédaction de l’acte de vente.
La Présidente indique que ces sommes seront converties conformément à l’article 14 des statuts de l’ACV.

8-Cession de locaux appartenant à l'ACV (au 2° étage et au rez_de_chaussée )


L'ACV est propriétaire d'un local de 12,69 m2 au second étage et d'un local de 29,75 m2 au rez de chaussée de l'immeuble du 10 place Léon Blum dans lequel se situe son siège social et correspondants aux lots n° :23 et 63. Ses statuts ne lui permettent pas de détenir des biens immobiliers qui ne sont pas utilisés pour les besoins de ses activités.
Ces biens ont été estimés à hauteur de 7.690€/m2 (prix moyen de la chambre des notaires au 13 octobre 2011). Le SNVEL souhaite en faire l'acquisition sur cette base de prix, soit pour l'ensemble des 42,44 m2 pour la somme de 326.363€ arrondie à 326.000 €.
RESOLUTION VENTE ACV / SNVEL
Le conseil d'administration, après en avoir débattu, approuve le projet de vente des lots 23 et 63 de l'immeuble sis 10 place Léon Blum 75011 Paris, d'une superficie respective de 12,69 et de 29,75 m2 soit au total 42,44 m2, au prix de 326.363€ arrondi à 326.000€ net vendeur, au SNVEL qui est preneur. A la demande de l'acquéreur le prix de vente sera versé en deux fois afin de répartir la dépense sur deux exercices. Le conseil accepte d'accorder cette facilité au SNVEL.
Il donne pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente. Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette vente, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

9. Questions financières


Le rapport du trésorier est annexé au présent procès verbal :
Pour la période du 16 juin 2011 (dernier CA) à ce jour, l’état des finances est le suivant :
Dépenses : 61 140,60€ dont 2/3 de secours Recettes 187 129,92€ (grâce aux ventes de La Massaye) dont 128 500€L sont placés en capital. Relevé de portefeuille Caisse d’épargne : 2 491 870,61€ soit *compte titres : 2 401 450,75€ *livret A : 30 094,72€ *livret B : 20 325,20€ *Parts sociales: 40 000,00€ Indosuez 1 481 995,47€ soit *compte titres : 1 452 836,11€ *compte sur livret 29 159,36€ Remarque : malgré les fluctuations boursières les dividendes sont toujours distribués de manière identique.

10. Commission Prospective et Site Internet



En prolongement de ses travaux, la commission propose la création d’un site Internet commun à l’ACV et à toutes les autres associations d’entraide qui oeuvrent pour la profession. Elle adhère à la proposition du bureau présentée par la Présidente en vue de la mise en place d’un Fonds de Dotation commun.

11. Questions diverses



. Aucune autre question n’est posée.
. Les prochaines réunions du conseil d’administration auront lieu les 15 mars 2012, 14 juin 2012, 15 novembre 2012

L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente remercie les participants, et lève la séance à 16 heures 30.

Le Secrétaire Général : J.F. RACLE
La Présidente : V. BIANCHETTI




CA du 19 novembre 2009


Le conseil d'administration de l'Association Centrale d'entraide Vétérinaire s'est réuni le jeudi 19 novembre 2009 à  14h au siège social de l'association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence de B.WILMET.

*étaient présents : R. BLONDELEAU, J.C. BROCHARD, H. CHAUCHET, G. COLLAS, J.P. DENIS, J.C. PROY, Y. QUEMENER, J.F. RACLE, P. RICHEZ, J. RIGOULET, Y. SOUFFI, B. WILMET, ainsi que J.P. MARTY, président d'honneur de l'A.C.V convié à  titre consultatif.
*S'étaient excusés : V. BIANCHETTI, T. JOURDAN, C. LACOURT, P. MéLON, A. PASTERNAK, C. RONDEAU.
*étaient également présentes :
-Madame Danielle KIEFFER, Présidente nouvellement élue de l'Association Française de la Famille Vétérinaire (AFFV)
-Madame Odile NATALIS représentante et correspondante de l'AFFV).
-Madame Fatila TOUAZI en charge de la commission sociale de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires(CARPV).

1-Ouverture de la séance
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à  14 h.
Il rappelle le décès de Madame Sonia RICARD qui a présidé l'AFFV pendant de nombreuses années, et rend hommage à  son action, à  son énergie et à  son courage.
Il présente Madame Danielle KIEFFER, nouvelle présidente élue de l'AFFV.
Il signale qu'H. CHAUCHET a rencontré Madame GIELFRICH qui remercie l'ACV de sa présence et de son soutien lors du décès de son époux

2- Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 juin 2009
Les membres du conseil ayant pris connaissance du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 juin 2009, joint à  la convocation au présent conseil, l'adoptent à  l'unanimité.

3-Compte rendu d'activité du bureau
Nouvelles de l'ACV  Un récapitulatif succinct de l'évolution des dossiers a été adressées aux membres du conseil en septembre 2009.
Congrès de Nice : le Président empêché n'a pu s'y rendre. J.C. PROY a assuré la représentation de l'ACV les 1 et 2 octobre 2009. 650 plaquettes ont été distribuées. Il signale qu'Artagnan ZILBER a fait un exposé de l'action de Vétos Entraide sur le «burn out» (syndrome d'épuisement professionnel) qui a eu un impact très significatif sur l'assistance.

Articles de presse
Revue de l'Ordre n°38 p21
Dépêche Vétérinaire n°1041 du 04/07/09
Lettre de la Dépêche Vétérinaire du 01/07/09
Semaine Vétérinaire n°1373 p31
Veto Vermeil aoà»t 2009 p31

Echange de locaux ACV/FSVF
Le dossier est en cours d'élaboration. Il manque l'autorisation de la tutelle (Préfecture de Paris - Bureau des Associations) laquelle nécessite entre autre l'estimation du bien par les services fiscaux. La demande en a été faite par le secrétaire général.

Nouvelle secrétaire
Le départ de Mme Josette Mélodie FUSCO, embauchée le 28 mai 2009 et démissionnaire le 03 septembre 2009, a conduit à  rechercher une nouvelle collaboratrice. Une nouvelle candidate, Mademoiselle Parvaneh AYATI, a été engagée début novembre en CDI avec 2 mois d'essai.

4- Demandes de secours
4-1 Formulaires de demandes de renseignements
Le trésorier et Jean Rigoulet ont mis au point des formulaires de demande d'aide pour les secours et bourses, inspirés de celui de la CARPV, transmis par Mme TOUAZI. Ces documents adressés aux demandeurs ou à  l'organisation qui a appelé l'attention de l'ACV doivent être remplis par le demandeur et retournés à  l'ACV avant la réunion du conseil d'administration. Ils permettent l'établissement d'une fiche résumant la situation pour les conseillers leur permettant de mieux évaluer les besoins des demandeurs, et de décider des secours à  allouer en toute connaissance de cause.
4-2 Secours accordés depuis le conseil d'administration du 18 juin 2009
DV SANTERNE Pierre Liège 78, est décédé brusquement. Un secours de 500 €; a été versé à  sa fille, étudiante, en date du 6/8/09. Celle-ci a écrit une lettre de remerciement et ne redemande pas d'aide.
DV VAN LENNDERT Roger, Liège 79, et son épouse DV LENTZ Béatrice, Liège 81. Un secours ponctuel Riboux de 1000 €; leur a été octroyé (29/10/09).
Le conseil d'administration donne son approbation aux secours débloqués par le bureau.

4-3 Dossiers en cours
DV DESPREZ Giliane, Alfort 90, 46 ans. Difficultés familiales, travail à  temps partiel 5 à  6 jours par mois, 5 enfants à  charge. Son compagnon travaille. Conformément à  la décision du conseil d'administration du 18 juin 2009, elle a reçu de l'ACV un secours ponctuel de 500 € versés le 08/10/09 lui permettant de régler sa cotisation ordinale. Jean Rigoulet fait remarquer que ce problème aurait pu être résolu par le Conseil Régional de l'Ordre dont elle dépend. Les Conseils Régionaux sont en effet souverains pour accorder les exonérations qui leur apparaissent justifiées. En l'absence de nouvelle demande et d'envoi de fiche de renseignements, l'aide ne peut être renouvelée.
Madame MAIGNAN Gisèle, 82 ans. Comme il avait été décidé lors du conseil d'administration du 18 juin 2009, J-C PROY s'est rendu chez Madame MAIGNAN le 09 juillet 2009. Celle-ci a reçu un secours ponctuel Riboux de 500 €; versé le 25 juin 2009 . Une éventuelle aide complémentaire ne serait envisagée que dans la mesure où elle abandonnerait la procédure en cours, ce que J-C PROY lui a laissé entendre. l'ACV n'a en effet pas vocation à  assurer les honoraires d'un avocat dans une affaire à  l'issue plus qu'incertaine.
DV DECOCK Hélène, Liège 91, 43 ans, 2 enfants à  charge, 2 bourses Mangin depuis 2003, non imposable. Le dossier est complet : le renouvellement des bourses de ses deux enfants est accordé pour un an.
Madame FILHINE TRESARIEU veuve, 54 ans, infirmière à  mi-temps thérapeutique, reçoit 2 bourses Mangin depuis 2007. Pour sa fille scolarisée la bourse enfant de 500 €/trim. est prorogée. Le fils en recherche d'emploi depuis septembre a trouvé un emploi. Un secours ponctuel de 500 € lui est néanmoins attribué (pour départ dans la vie active).
DV MEISART Jean-Paul, L75, 61 ans, reçoit l'aide de l'ACV depuis 2006. Sa situation dépend de l'obtention de la liquidation de ses droits à  la retraite CARPV et de la vente de sa maison. Dans l'attente d'information complémentaire le dossier est mis en attente et sera réexaminé au prochain conseil d'administration.

4-4 Nouveaux dossiers
DV DOMINIQUE Michel, Liège 85, 50 ans, accident, maladie, perte d'activité. Il perçoit le revenu minimum d'insertion (RMI) depuis 2007. Un secours ponctuel Riboux de 500 €; lui est attribué en attente de l'obtention éventuelle d'une rente d'invalidité de la CARPV en janvier 2010.
DV GIANNESINI Martine, T85, divorcée, 47 ans, deux enfants à  charge, difficultés familiales, perte d'activité. Le conseil d'administration lui alloue un secours trimestriel de 600 €; et deux bourses Mangin de 500 €;/trim, sous réserve de réception des certificats de scolarité.
DV LEBLANC Maurice, Liège 81, décédé, laisse deux orphelins recueillis chez un ami médecin. Il n'y a pas de dossier constitué. L'ACV ne peut donner suite en l'état. Contact sera pris avec l'aînée qui a demandé à  être tutrice de son jeune frère.
DV VAN LENNDERT Roger, Liège 79, et son épouse DV LENTZ Béatrice, Liège 81, sont en situation d'extrême précarité (maladie, difficultés familiales, perte d'activité, liquidation judiciaire, arrêté d'expulsion en cours). Une fille à  charge. Une collecte organisée au sein de leur promotion et centralisée par l'ACV a recueilli 840 €;. Un secours ponctuel ACV de 1000 €; leur a été octroyé. Un secours renouvelable de 600 €;/trimestre leur est attribué à  chacun ainsi qu'une bourse Mangin de 500 €;.

4-5 Dossiers présentés par la CARPV
Ils seront exposés au prochain conseil d'administration.

4-6 Dossiers étudiants
(Remarque : pour un titulaire de bourse la scolarité et la sécurité sociale sont gratuites)
Le conseil d'administration donne son accord aux dossiers suivants pour l'année scolaire 2009/2010 sous réserve de la fourniture de certificat de scolarité par les bénéficiaires.
1-CROIZILLE Aurélie, ENV Toulouse, 21 ans, 1'année, boursière échelon 5. Père décédé, mère employée d'usine avec 1 sœur à  charge. Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 12386 €;
2-CORNET Thomas ENV Lyon, 21 ans, 1'année boursier échelon 6. Parents divorcés : père primeur, mère femme de ménage. Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 12156 €;
3-EUDES Jonathan, ENV Nantes, 24 ans, 3'année, boursier échelon 5. Père : graphiste au chômage, mère : formatrice pour assistante maternelle. Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 13343 €;
4-GAUBERT Natacha, ENV  Alfort, 25 ans, 1'année, boursière échelon 5. Parents divorcés : père retraité, mère RMI, 1 soeur étudiante. Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 13172 €;.
5-KHEYI Mohamed, ENV Nantes, 21 ans, 1'année, boursier échelon 6. Parents divorcés : mère agent d'animation (à ½ temps). Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 7500 €;.
6-LECOSSAIS Hélène, ENV Alfort, 24 ans, 3'année, boursière échelon 6. Parents agriculteurs. Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 3761 €;
7- MAITIA Fabienne ENV Alfort, 21 ans, 1'année, boursière échelon 6, Parents divorcés : mère caissière. Bourse Guillemot 500 €;/trim.
Revenu annuel parents : 4320 €;

Par contre, pour l'étudiant suivant :
8 - VILLE Bertrand, ENV Nantes, 33 ans, 2'année, boursier échelon 6, marié, deux enfants. Son dossier étant incomplet concernant les charges et les revenus (allocations familiales notamment), le conseil d'administration rejette le cas.

5- Mouvements depuis le conseil d'administration du 18 juin 2009
Tableau à  insérer

6- Dons et legs
Deux promesses de dons
MARS UNISABI 500 €;
ALCYON renouvellera en 2010 son action pour les associations d'entraide dont l'ACV.

6-1-Les dons suivants pour emploi immédiat sont acceptés
Tableau à  insérer

6-2 Suivi du legs Pigeat
62-1 : ventes en cours :
622-1 : vente des biens immeubles :
622-1-1 - THIERS, 34 rue des Drs Dumas
L'immeuble de rapport, dont l'association est propriétaire pour moitié indivise, sera prochainement vendu. Le notaire attend la délibération du conseil d'administration du groupe d'acheteurs.
622-1-2 - THIERS, avenue Etienne Guillemin
Les deux garages ne sont toujours pas vendus. Me Renon a pris contact avec l'occupant actuel qui n'a pas donné suite. Le président refera le point avec le notaire.
622-1-3 - Terrain nu commune de SAINT HILAIRE LA FORET
La procédure concernant le litige de voisinage suit son cours judiciaire. En vertu de l'ordonnance du jugement du 09 avril 2009 du Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne, Madame Geneviève SAUVE  a été nommée expert. Celle-ci a rendu son rapport en date du 20
octobre 2009. La répartition des dommages serait de 40% pour l'ACV et de 60% pour la société de chasse. Soit 1477.32 €; à  verser par l'ACV à  Monsieur BATY, sur un total de 3693.30 €;.  Ce montant pourrait être minimisé si l'ACV peut démontrer qu'elle n'avait pas connaissance de cette partie du legs avant les dégà¢ts. C'est ce que M' CANU, puisque l'ACV est obligée d'être représentée, va plaider. Le président lui a demandé de limiter ses honoraires.

7-Echange des locaux entre l'ACV et la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France (FSVF)
Comme indiqué dans les « Nouvelles de l'ACV » de septembre, le dossier d'échange est en cours d'élaboration chez le notaire et en liaison avec le secrétariat de la FSVF. Le jeudi 12 novembre 09, M. Thomas BOUCHET contrôleur évaluateur du Trésor Public est venu faire l'évaluation des locaux (lots 64 et 14 au 1'étage/ lot 26 au 3' étage)
Dès que le bureau sera en possession de ce document, il sera demandé à  la tutelle (Préfecture de Paris) l'autorisation de réaliser l'échange.

8- Domaine de La Massaye
Estimation du domaine :
Un nouvel expert, Monsieur LE HENANFF de Saint BRIEUC, a été missionné. Une provision de 7000 €; lui a été versée sur un devis global de 21600 €;. Une première partie de son rapport concernant les parties des fermes de Caméru et de Saint Samson situées hors du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) est arrivée à  l'ACV le 12 novembre 2009.
Jean Rigoulet fait remarquer qu'après analyse des documents reçus il ne peut que s'interroger sur les valeurs des expertises quand il compare les résultats provisoires présentés par les deux cabinets recommandés par le conseil juridique de l'ACV. (Ex : la ferme de St Samson est évaluée à  536.150 €; dans l'ébauche de projet de rapport  établi par le cabinet d'experts judiciaires près la Cour d'Appel de Rennes : DOUIN LE COZ - FAUVEL – CASTAIGNEDE (récusé depuis) contre 190.130 €; dans l'étude en cours du cabinet d'expertise Philippe le HENANNF!

H. CHAUCHET fait un état des lieux à  ce jour :
Choix de l'aménageur pour la réalisation d'une ZAC sur le domaine de la Massaye :
GIBOIRE et la SADIV restent seuls en lice.
L'aménageur sera désigné par la mairie de GUICHEN au prochain conseil municipal du 24 novembre 2009.
Chantier du CHRU : les travaux de démolition effectués par l'entreprise «Démolition Ouest» ont commencé le 01 septembre 2009. A ce jour tous les bà¢timents CHRU amiantés (anciens locaux hospitaliers de gériatrie) sont rasés.
Dégradations, vandalisme et vol : dans la nuit du 13 au 14 novembre le toit sud du chà¢teau a été défoncé et des parpaings ont été ôtés permettant des intrusions dans le chà¢teau. Il y a des dégà¢ts importants dans les aménagements intérieurs avec notamment  enlèvement d'éléments métalliques (tuyaux en cuivre). Toutefois l'ACV est en possession d'un état des lieux effectué en 2003.
Gardiennage le CHRU ne fait surveiller que de jour ne voulant pas payer pour la nuit ce qui laisse la voie libre aux visiteurs nocturnes. Après discussion le conseil demande qu'un  courrier soit adressé au CHRU par l'avocat en charge de la défense des intérêts de l'ACV (Me Bois) afin de lui rappeler ses obligations en la matière.
Remise en état du chà¢teau ou compensation?
Jeudi 12 novembre 2009, le président s'est entretenu au téléphone avec M. TAILLARD directeur de l'ingénierie du CHU de Rennes. Celui-ci souhaite connaître la position de l'ACV en regard du choix à  faire entre la démolition des bà¢timents de la Marine et la restauration du chà¢teau et de ses annexes. Démolition Ouest demanderait entre 90.000 et 120.000 €; pour cette démolition, alors que H. Chauchet avait eu un devis de 25.000 €; par la même entreprise pour le même travail. Le conseil d'administration ne prendra de décision qu'après connaissance et rencontre de l'aménageur.
Ferme de Cameru :
Le remplacement des portes et fenêtres est en cours depuis le 18/11/09.
Arbres à  replanter
Le conseil du 18 juin 2009 avait donné son accord pour faire procéder dès à  présent aux travaux de replantage suite aux coupes effectuées l'hiver 2008/2009 plutôt que d'attendre la fin du délai de 5 ans autorisé. Toutefois il s'avère que les frais engendrés seraient considérables alors que le repiquage de rejets proposé gracieusement par M. Marcel PETRI serait suffisant. En conséquence compte tenu de toutes les incertitudes planant sur le domaine le conseil décide d'opter pour cette solution économique.
Espace Tir Rennes:
La société de Tir serait disposée à  acheter le terrain sur lequel sont implantées ses installations. Le document d'arpentage n'est pas encore fait et le bornage est en cours.

9-Questions financières
En préambule, le trésorier Yannick SOUFFI indique que l'ACV détient effectivement plusieurs comptes bancaires. Ces divers comptes avaient été ouverts par les prédécesseurs en vue de diversifier les avoirs de l'association. On peut très bien conserver ces comptes et opérer des arbitrages. Le compte courant La Banque Postale est utilisé pour les dépenses. Les autres comptes (Caisse d'Epargne, Société Générale et Indosuez) sont des comptes titre de placement. Il serait peu raisonnable de fermer ces comptes rentables et de les convertir de façon incertaine. Le conseil d'administration approuve cette analyse.
9-1-Rapport du trésorier
Depuis le conseil d'administration du 18 juin 2009, l'état des finances est le suivant (Rapport du trésorier en annexe) :
Relevé de portefeuille
Total   3 608 450, 54 €;
Recettes
Total pour ce quadrimestre  111 190,19 €;
Dépenses : 46 502,94 €;
9-2-Cotisation annuelle : Le trésorier propose qu'elle reste inchangée à  30 €; en 2010. Accord du conseil d'administration
9-3-Supplément de fin d'année
Compte tenu des intérêts rapportés en cours d'année par les placements faits à  partir des sommes déjà  perçues du legs Pigeat et de la situation générale de la trésorerie, le trésorier propose d'accorder un supplément exceptionnel de fin d'année de 50 €; aux personnes bénéficiant d'un secours trimestriel renouvelable Accord du conseil d'administration CA.
9-4-Renouvellement de la Commission de contrôle
Il n'y a pas de nouvelles candidatures. Ph. MELON et Gh. COLLAS qui acceptent sont reconduits dans leurs fonctions.
 
10-Site Internet
JP DENIS a remanié le site en l'actualisant et le rendant plus attractif, plus dynamique et plus maniable. Actuellement il est noté une quarantaine (soixante et un exactement) de règlements de cotisations ou de dons par cette voie depuis l'ouverture Les consultations du site sont passées en moyenne de 2 à  4 par jour.
Toutes suggestions ou propositions seront les bienvenues.
Il indique qu'il serait utile d'ajouter une rubrique mettant en avant l'action de l'ACV auprès des étudiants en installant un lien direct à  leur intention.

11-Questions diverses
Réflexion sur la recherche de nouvelles cotisations ou dons et de l'avenir de l'ACV
Le devenir de l'ACV est évoqué quant aux doutes et interrogations sur sa pérennité et son efficacité. On note en effet que malgré les efforts déployés par le président, le bureau et le conseil d'administration dans son ensemble, l'association éprouve des difficultés à  se faire connaître et suscite un intérêt limité auprès des confrères lors des congrès et manifestations professionnelles.
Jean RIGOULET fait observer que l'ACV peut très bien continuer à  fonctionner selon le schéma actuel, mais se demande si cela suffira à  répondre aux éventuels besoins de solidarité de la profession.
Suite à  la demande du président, un certain nombre d'idées et de propositions ont été formulées. Plusieurs pistes sont envisageables :
-regroupement avec les autres structures  professionnelles (AFFV, CARPV, CSO ou CRO, Vétos Entraide, …)
-création d'une fondation sous l'égide de la Fondation de France.
-se rapprocher des bureaux des étudiants et rencontrer leurs présidents.
 
Afin de mener une réflexion approfondie et constructive, il est décidé de constituer un groupe de travail qui explorera les diverses pistes qui pourraient dynamiser l'avenir de l'ACV. Cette commission d'étude, composée de membres du conseil d'administration sera indépendante du bureau et désignera un coordinateur. Le thème de recherche pourrait se traduire par « Comment aider autrement ? »
Se sont portés volontaires : R. Bondeleau, J.C. Brochard, J.P. Denis, T. Jourdan, A. Pasternak, J.C. Proy, P. Richez.

Aucune autre question n'est posée.
Les prochaines réunions du conseil d'administration auront lieu les
18 mars 2010
17 juin 2010  avec  Assemblée Générale
18 novembre 2010
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants, et lève la séance à  17 heures 45.
Le Secrétaire Général : JF. Racle
Le Président : B.Wilmet

Trombinoscope

Le Conseil d'administration de l'ACV
Prénom
Nom
Photo Résidence Tél. fixe Tél. portable Courriel
Prénom
Nom
Photo Résidence Tél. fixe Tél. portable Courriel
Véronique
BIANCHETTI
veronique.bianchetti@gmail.com
Hubert
CHAUCHET
scpchauchet@wanadoo.fr
Jean-Claude
COLOMBO
jeanclaudecolombo jcc.osteo@orange.fr
Jean-Pierre
DENIS
jeanpierredenis 38 rue Victor Hugo
84160 Cadenet
- 06 63 69 06 57 jpdenis39@gmail.com
Jean-Paul
MIALOT
jeanpaulmialot 31 rue Victor Basch
94 700 Maisons-Alfort
- 06 07 40 42 29 mialot.jeanpaul@sfr.fr
Marc
VEILLY
marc.veilly@orange.fr


Commission Avenir

Membres

La commission "Avenir" fait partie depuis juin 2010 des organes fonctionnels de l'ACV dont les sujets de réflexion sont pilotés par le Conseil d'administration.

Le groupe de travail version 2016 est constitué de :
Alexandre BONNEAU, Jean-Pierre DENIS et Jean-Paul MIALOT.

Amener plus de confrères à participer à la vie de l'ACV et par suite augmenter ses moyens d'intervention financière, tel est son but actuel. Pour atteindre ce but, il lui est demandé d'améliorer la panoplie des moyens de communication de l'ACV : site Internet, réseaux sociaux, lettre d'information, messagerie...

Les archives émanant des précédentes réflexions de la commission sont ici disponibles.

Ils ont été élaborés par Richard Blondeleau, Jean-Claude Brochard, Jean-Pierre Denis (responsable de la commission), Andrée Pasternak, Jean-Claude Proy, Pierre Richez, Marc Veilly.

Documents

Thèse vétérinaire

effectuée sous la direction de Jean Rigoulet par Flore Lapert sous le titre : "L'Association centrale d'entraide vétérinaire : Historique - Missions - Avenir" et résumé comme suit :
Résumé L'Association Centrale d'entraide Vétérinaire (ACV) a été créée en 1889 sous le nom d'Association Centrale des Vétérinaires. Son but était de créer dans la profession une entraide confraternelle en cas d'incidents de la vie pour un vétérinaire ou sa famille.
Aujourd'hui, l'ACV a conservé la même mission, elle distribue des aides financières aux vétérinaires en difficulté, à  leur famille ou aux étudiants grà¢ce aux cotisations, aux dons et aux legs.
Cette association utile à  la profession reste méconnue. L'objectif de ce travail est de présenter l'association et son histoire ainsi que de faire connaître son action auprès des vétérinaires. Des solutions sont avancées pour développer l'association et améliorer sa notoriété.
Ce travail peut être consulté in extenso ici.


Comptes rendus des réunions de la commission


Réunion du 16 juin 2011
Réunion du 17 mars 2011
Réunion du 18 novembre 2010
Réunion du 24 juin 2010

Contributions diverses


En dehors de la thèse de Flore Lapert, la commission a pris en compte de nombreuses contributions à  la discussion telles que :

Contribution de Yannick Souffi
Contribution de Thierry Jourdan
Contribution de Pierre Richez

Rapport


Divers


Finances

Exercice 2015

L’année 2015 pour l’ACV se caractérise par une réduction de la part de la gestion de l’immeuble vétérinaire et par une approche de la fin de la gestion de La Massaye grâce à l’accord de vente du restant du domaine à savoir la ZAC.
Sur le plan comptable l’exercice 2015 montre pour la seconde année consécutive, une diminution du résultat net de chacune des gestions, associative, immeuble vétérinaire et domaine de La Massaye, entrainant un résultat net global également en diminution.

Comme pour chaque bilan financier, notre gestion comptable reprendra les chapitres suivants :
1° Gestion des comptes de l’activité associative
2° Gestion des comptes de l’immeuble vétérinaire
3° Gestion des comptes du domaine de La Massaye
4° Le résumé de gestion
5° L’état des comptes courants et comptes titres
6° Le budget prévisionnel 2016

Rappelons que le plan comptable répartit certaines charges au prorata sur la gestion de l’activité associative, sur la gestion de notre immeuble et sur celle du domaine de La Massaye.

Vous trouverez en annexe les tableaux suivants :
* Gestion de l’activité associative
* Gestion de l’immeuble vétérinaire
* Gestion du domaine de La Massaye
* Compte d’exploitation
* Résumé de gestion
* Etat des comptes courants et comptes titres
* Budget prévisionnel

1. Gestion de l’activité associative, activité non lucrative

-Les produits sont représentés par les cotisations et les dons à usage immédiat, les legs et dons exceptionnels, et les produits de placements financiers.
Les cotisations et dons à usage immédiat sont de 30 074 €, au lieu de 21 835 € l’an passé soit une augmentation de 8239 € (27,40 %) ce qui représente 200 cotisations supplémentaires.
Les legs et dons exceptionnels sont de 142 467 € contre 12 152 € en 2014 grâce à la ventes des bois à La Massaye au profit de Mr DENIS, soit +91,50%.
Les produits financiers y compris les intérêts des livrets bancaires se montent à 132 392 € contre 124 590 €, en augmentation de 7802 € soit +6,26 %.
Le total des produits s’élève ainsi à 304 933 € pour un total de 406 208 € en 2014 soit une baisse de 16%.

-Les charges sont liées à l’attribution des secours trimestriels (Paillot et Even), les secours ponctuels (Riboux), et les bourses d’études accordées aux enfants de vétérinaires (Mangin) ou aux élèves des Ecoles Vétérinaires (Guillemot et Pigeat). Il faut y rajouter les frais divers de gestion répartis au prorata des gestions, associative, gestion de l’immeuble, et gestion de La Massaye.
Les frais de secours et bourses sont de 150 130 € contre 118 730 € en 2014 soit 31 400 € de plus (+26%) ce qui correspond à 45 ou 52 secours trimestriels de plus et donc 11 à 13 personnes supplémentaires.
Les frais divers de gestion sont de 36 592 € contre 50 157 € en 2014 se décomposant -en frais de fonctionnement pour 10 724 € contre 8698 € en 2014 (+18,9% liés essentiellement à une augmentation des frais d’affranchissement et des frais de gestion informatique et du site internet),
-en frais de déplacement, de missions et de CA et AG pour 4756 € (contre 4 593 €),
-frais d’honoraires comptables de 1418 € (contre 2 442 €),
-frais d’impôts et charges financières de 18 038 € (contre 27 498 €),
-et en dotation aux amortissements de 1656 € (contre 4607 €).

Le total des charges s’élève à 189 786 € contre 168 887 € en 2014 soit une augmentation de 11%.

-Le résultat net comptable de cette activité associative non lucrative se trouve être ainsi de 115 147 € contre 237 321 € en 2014 montrant une baisse de 51,48%.

2. Gestion de l’immeuble vétérinaire
-Le produit de cette gestion était dû au loyer que nous versait le S.N.V.E.L. pour les locaux qu’il occupait au deuxième étage vendu en février 2014, et au rez-de-chaussée vendu en début décembre 2014. Il n’y a donc eu aucune perception de loyers en cette année 2015
Le total de ce produitest donc de 0 €
- Les charges calculées au prorata sont représentées par les frais de fonctionnement pour 1214 € (1631 € en 2014), par les impôts fonciers 1553 € (2874 € en 2014), par les frais de conseil d’administration 528 € (510 € en 2014) par les honoraires divers 284 € (488 € en 2014). La dotation aux amortissements, de par la vente des locaux, est nulle. Le total de ces charges est de 3961 € au lieu de 6565 € l’an passé (-40%).
-Le résultat net comptable,du fait d’un produit de 0 € et de charges à 3961 €, ne peut être que négatif à -3961€.

3. Gestion du domaine de La Massaye
-Le produit de ce domaine pour l’année 2015 ne disposant plus de fermages, n’est dû qu’aux seuls loyers de la ville de Rennes : 2292 € contre 2258 € en 2014 et du Centre Hospitalier Régional Universitaire : 37 417 €. Il n’y a eu aucune vente de bois. Le total de ce produit est de 41 037 € au lieu des 46 142 € en 2014 soit une diminution de 11 %.
-Les charges toujours calculées au prorata, résultent :
- des frais de fonctionnement pour : 510 € (745 € en 2014),
-de frais d’impôts fonciers pour 5364 € (7068 € en 2014) en baisse de 24,10% du fait de la cession de parcelles,
-du prorata d’impôts sur les bénéfices : 7160 € (pour 6853 € en 2014),
-des frais d’entretien des bois : 852 € (pour 1242 € en 2014),
-des frais d’honoraires d’experts et d’avocat : 3 892 € (au lieu de 4 938 € en 2014),
-et de la dotation aux amortissements : 510 € contre 1417 € en 2014.

Le total de ces charges est de 18 365 € contre 22 263 € en 2014, soit une diminution de -17.50% (-3898 €)

-Le bénéfice net est de 22 672 € contre 23 879 € l’an passé soit 5% de moins.

4. Résumé de gestion
L’activité associative non lucrative montre un produit de 304 933 € et des charges de 189 786 €, ce qui donne un résultat net de 115 147 €
L’immeuble vétérinaire avec un produit de 0 € et des charges de 3961 € offre un résultat net négatif de -3961 €
Le domaine de La Massaye grâce à un produit de 41 037 € et des dépenses de 18 365 € permet un résultat net de 22 672 €
Le total général des produits étant de 345 970 € et celui des charges étant de 212 112 €, le résultat net global est de 133 858 € contre 258 917 € en 2014 soit une diminution de 125 059 € (-48,30%).

5. Etat des compte courants et compte titres
▫Les liquidités disponibles au 31 décembre 2015 sur les comptes courants sont les suivantes :
-sur La BANQUE POSTALE : 7018 €
-sur INDOSUEZ : 6736 € et sur le Livret Boosté INDOSUEZ : 131 €
-sur CAISSE D’EPARGNE : 4761 €
-sur Livret A : 40 011 €
-sur Livret B : 870 €
soit un total des liquidités de 59 527 €

▫Le fond de réserve au 31 décembre 2015 se répartissait comme suit :
Auprès d’INDOSUEZ :
- en compte-titres : 991 470 €
- Sur 2 contrats de capitalisation Aster Excellence Capi 2 : 966 752 €
- Sur 2 contrats SCPI Edissimo : 326 025 €
Auprès de la Caisse d’Epargne :
- en compte-titres : 2 801 404 €,
- En parts sociales de Caisse d’Epargne : 219 996 €,
En Actions nominatives: AIR LIQUIDE : 98 986 € (valeur au 31/12/2015 contre 98 222 € valeur au 31/12/14) et MICHELIN: 87 900 (valeur au 31/12/2015 contre 75 270 € valeur au 31/12/14)

La valeur totale de ce fond de réserve est donc de 5 492 533 €contre 5 386 224 € en 2014 soit 106 309 € d'augmentation (+2%). Cette augmentation provient de la vente des bois de La Massaye dont le produit a été immédiatement réinvesti en SCPI. Ceci a permis de percevoir des loyers et intérêts à versements bimestriels affectés à la gestion de notre activité associative.

6. Budget prévisionnel 2015
Produits Prévisionnel 2016 Réalisé 2015 Prévisionnel 2015
Activité associative
Cotisations/dons 30 000 30 074 29 000
Legs/dons exceptionnels 0 142 467 140 000
Produits financiers 130 000 132 392 130 000
Immeuble vétérinaire
Redevance SNVEL 0 0 0
Domaine La Massaye 0 41 037 20 000
Location Orange/SFR 0 0 0
Total des produits 160 000 345 970 319 000
Charges Prévisionnel 2016 Réalisé 2015 Prévisionnel 2015
Activité associative
Frais de fonctionnement 13 000 12 963 10 000
Salaire + charges 0 0 0
Frais réception/déplacements CA 5 000 4 756 6 000
Frais affranchissement 1 800 1 650 2 500
Frais téléphone + Internet 900 859 900
Secours et bourses 150 000 150 130 130 000
Immeuble vétérinaire 4 000 3 961 1 100
Domaine La Massaye 15 000 18 365 25 000
Total des charges 189 700 192 684 175 500
Résultat net global Prévisionnel 2016 Réalisé 2015 Prévisionnel 2015
-29700 153 286 143 500

Si l’on espère une stabilité des cotisations, bien que problématique, et une stabilité de rendement des produits financiers, ce qui en cette période délicate n’est pas certaine, nous pouvons espérer un total des produits à 160 000 €. Par contre, les charges deviennent peu compressibles et la prévision est en légère baisse (-1,5%) sauf si la part des secours et bourses diminue sensiblement. Les dépenses de La Massaye devraient elles, baisser à moins que les difficultés rencontrées avec la SADIV nous entrainent dans des frais de procédures ou d’avocats supplémentaires et imprévus. Le résultat net global en conséquence s’établit en négatif à -29 700 €.

Conclusion
L’année 2015 se montre comme une année charnière dans la gestion financière de notre association en compensant la perte de loyers par une augmentation obligatoire des produits financiers. Sans ceux-ci, nous serons tenus de limiter nos aides à venir.

Exercice 2014