Assemblée générale ordinaire 2017

Projet de procès-verbal qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 31 mai 2018.

L’assemblée générale ordinaire de l’Association centrale d’entraide vétérinaire s’est tenue le jeudi 08 juin 2017 à 14 h au siège de l’Ordre National des Vétérinaires, 34 rue Breguet 75011 PARIS, sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Etaient présents, les membres du conseil d’administration suivants : V. BIANCHETTI, A. BONNEAU, H. CHAUCHET, J.C. COLOMBO, JP. DENIS, D. GUIBOURG, Ph. MÉLON, J.P.MIALOT, J.F. RACLE, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, ainsi qu’un certain nombre de membres de l’A.C.V.
S’étaient excusés : J.C. BROCHARD, A.DEMARIGNY, A.PASTERNACK, M. VEILLY.
Après décompte des pouvoirs, le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

I. Accueil par la Présidente

Le Dr Véronique BIANCHETTI remercie les membres présents pour leur participation, ainsi que les membres du conseil d’administration et ceux du bureau pour leur action.
Elle rappelle que notre confrère J.C Marty nous a quitté et qu’une minute de silence en sa mémoire a été observée par les membres du CA lors de sa séance du 16 mars dernier.

II- Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée générale du 9 juin 2016

Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 9 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

III. Rapport moral de la Secrétaire générale

La Secrétaire générale Dona Sauvage présente son rapport annuel
L’assemblée approuve le rapport moral de la Secrétaire générale à l'unanimité.

IV. Rapport du Trésorier pour l’année 2016

Exposé de la situation financière de l’association et approbation des comptes.
Le Trésorier Philippe Mélon présente son rapport annuel
La commission de contrôle des comptes émet un avis favorable sur la gestion de l’année 2016.

V. Budget prévisionnel

Le Trésorier présente le budget prévisionnel pour 2017 

VI. Quitus de la gestion globale du Conseil d’Administration

L’assemblée donne quitus au bureau de l’ACV à l’unanimité.

VII. Montant des cotisations et des aides distribuées

Rappel : ont été validées par l'assemblée générale du 05 juin 2014 :
- l'augmentation des cotisations à 40 €
- l'augmentation des aides financières de 50 € puis de 50 € à nouveau lors de l’AG du 4 juin 2015 portant le montant des aides à 600 € pour les bourses et 700 € pour les secours.
L’assemblée générale décide de maintenir ces montants et de passer le montant des secours ponctuels à une somme allant de 850 € à 3000 €.

VIII. Site Internet et cotisations

A ce jour le site Internet de l’ACV fonctionne bien ainsi que le paiement de la cotisation en ligne, bien que l’engouement pour ce mode de règlement reste modéré. Jean-Pierre Denis propose d’améliorer la présentation du site et d’étudier la possibilité de donner un accès sécurisé aux reçus fiscaux pour chaque membre cotisant.

IX. Questions diverses

L’administratrice Andrée Pasternack ayant demandé à être déchargée de cette fonction, la Présidente propose, après approbation du Conseil d’administration du 8 juin 2017, de nommer administrateur en remplacement le Docteur vétérinaire Dominique Bousser, membre de l’ACV, coopté comme membre du CA. Les membres présents approuvent la décision du Conseil d’Administration.

A. Bonneau présente aux membres de l’Assemblée le montage vidéo qu’il a réalisé suite à l’interview de la présidente et de la secrétaire générale lors du dernier congrès de l’AFVAC. Cette séquence vidéo sera mise en ligne sur le site Internet et pourra être présentée lors d’autres occasions. L’assemblée le remercie pour ce travail.

L’ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autres questions, la Présidente lève la séance à 15 heures 30.

La présidente : Véronique BIANCHETTI
La secrétaire générale : Dona SAUVAGE

Assemblée générale ordinaire 2016

L’assemblée générale ordinaire de l’Association centrale d’entraide vétérinaire s’est tenue le jeudi 09 juin 2016 à 10 h au siège de la CARPV 64 Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS, sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Etaient présents les membres du conseil d’administration suivants :
V. BIANCHETTI, R. BLONDELEAU, J.C. BROCHARD, A. CHAMPAGNAC, H. CHAUCHET, D. GUIBOURG, J.C. PROY, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, ainsi que J.P. MARTY président d’honneur et un certain nombre de membres de l’ACV.
S’étaient excusés :
J.C. COLOMBO, A. DEMARIGNY, JP. DENIS, Ph. MÉLON, A. PASTERNAK, P. PERRIN,. J.F. RACLE, C. RONDEAU, M. VEILLY. Après décompte des pouvoirs, le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

Accueil par la Présidente

Le Dr Véronique BIANCHETTI remercie les nombreux membres présents pour leur participation, ainsi que les membres du conseil d’administration et ceux du bureau pour leur action. Elle remercie tout particulièrement le conseiller H. CHAUCHET pour son action dans le dossier de La Massaye.
Elle regrette l'absence des représentants des élèves des ENV qui n'ont pas encore été désignés. De nouveaux contacts seront pris avec les directeurs des écoles.

Nomination des scrutateurs pour le dépouillement des votes pour le renouvellement des membres du Conseil d'administration

Sont nommés : Jean-Claude BROCHARD et Jean-Claude PROY.

Rapport moral du secrétaire général

J.F. RACLE, secrétaire général, rend compte de la situation des effectifs et des activités du conseil pendant l’année 2015.
Ont été enregistrés 27 décès et 25 nouveaux cotisants contre 29 en 2014.
Au 31/12/2015, l’association comptait 1217membres répartis en 487 souscripteurs soit perpétuels, honoraires, bienfaiteurs ou donateurs et 730 cotisants.
Le conseil reste en relation avec l’Ordre, le Syndicat (SNVEL), l’Association française de la famille vétérinaire (AFFV), la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV), Vetos-Entraide, ainsi qu’avec les directeurs des écoles vétérinaires pour les dossiers d'étudiants en difficulté.
Depuis la dernière assemblée générale du 04 juin 2015, le conseil d’administration s’est réuni trois fois sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Au cours de l’exercice 2015, l’association a distribué 76 aides dont 20 secours trimestriels Paillot, 14 secours trimestriels Even, 1 secours ponctuels Riboux, 11 bourses parentales trimestrielles Mangin, 28 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, ainsi que 2 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot.
Le rapport moral est reproduit intégralement en annexe 1 du présent procès-verbal.
L’assemblée approuve le rapport moral à l'unanimité.

Rapport du trésorier pour l’année 2015 : exposé de la situation financière de l’association et approbation des comptes

Le Dr SOUFFI, trésorier, présente le rapport financier pour l’exercice 2015. L'intégralité de son rapport figure en annexe du présent procès-verbal.
Il précise que l'année 2015 a été marquée par une réduction de la gestion de l'immeuble vétérinaire et du domaine de La Massaye grâce à l’accord de vente du restant du domaine à savoir la ZAC.
Le montant des cotisations et dons est en progression avec une augmentation de 27,40%.
Le résumé de gestion fait apparaître pour les activités de l'association un résultat net de global de 133 858 €.
Les liquidités disponibles au 31/12/2015 étaient de 59 527 €. La valeur totale du fonds de réserve était de 5 492 533 €. L’assemblée donne quitus de la gestion effectuée par le trésorier Y Souffi et le félicite unanimement.
La commission de contrôle des comptes composée de Ph. MELON et A.CHAMPAGNAC a effectué sa mission de contrôle et n’a aucune remarque à formuler.

Budget prévisionnel

En fonction des ventes à venir et sous réserve de dépenses imprévisibles le résultat net global pour 2017 devrait se situer aux environs de -29 700 €.

Montant des cotisations et des aides distribuées

L'assemblée constate que le montant de la cotisation est actuellement de 40€ et la maintient à ce niveau.

Quitus de la gestion globale du Conseil d’admistration

L’assemblée donne quitus au Conseil d'administration et au bureau de l’ACV à l’unanimité.

Evolution du dossier de La Massaye

La vente est effective et l'ACV n'est plus propriétaire du domaine. Toutefois, la SADIV société d'économie mixte n'a toujours pas réglé le montant de cette vente à l'association. Les démarches sont en cours pour activer ce règlement.

Site Internet et cotisations

Le site (asso-acv.entraideveterinaire.fr) est géré par le conseiller J.P. DENIS. La page d’accueil a été modifiée pour une présentation plus moderne. Le paiement par internet se fait facilement par le truchement de l’association HelloAsso qui collecte les cotisations et les reverse à l'ACV.

Résultat du scrutin pour le renouvellement du Conseil d'administration

La présidente proclame le résultat du scrutin.
Inscrits 1 217
Pouvoirs 259
Blancs 0
Nuls 1
Suffrages exprimés 349

Ont obtenu et sont élus

Prénom Nom Voix
Richard BLONDELEAU 349
Alexandre BONNEAU 348
Jean-Claude BROCHARD 349
André CHAMPAGNAC 348
Dominique GUIBOURG 348
Jean-Paul MIALOT 346
Andrée PASTERNACK 349
Jean-Claude PROY 345
Marc VEILLY 347

La présidente remercie les scrutateurs pour leur collaboration et félicite les élus.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, et en l'absence de questions diverses, la Présidente lève la séance à 12h 30.

Le secrétaire général : Jean François RACLE
La présidente : Véronique BIANCHETTI

Assemblée générale ordinaire 2015

Rapport moral présenté par le Secrétaire général pour l'exercice 2014

Madame la Présidente, Chères adhérentes, Chers adhérents,
Au nom du conseil d’administration de l’Association Centrale d’Entraide Vétérinaire, j’ai l’honneur de vous présenter le compte rendu de nos activités pour l’exercice 2014.

Effectifs

En 2014 nous avons appris et déploré le décès de 28 de nos membres. Pendant cette même période, nous avons accueilli 29 nouveaux cotisants contre 30 en 2013. Au 31/12/2014, l’association comptait 1171 membres répartis en 476 souscripteurs soit perpétuels ou honoraires ou bienfaiteurs, ou donateurs et 695 membres annuels à jour de leur cotisation.

Modification des statuts

La modification des statuts de l'ACV a été initiée lors de l'assemblée générale du 14 juin 2012, puis révisée à la demande du ministère de l'intérieur et validée lors de l'AG du 13 juin 2013. Après le parcours administratif nécessaire à leur acceptation (Préfecture, Ministère de l'Intérieur, Conseil d'Etat) les nouveaux statuts de l'ACV ont été validés par l'Arrêté préfectoral du 04 juillet 2014, paru au JO du 12 juillet 2014 - texte 22/131.
Les principales modifications apportées sont la suppression des membres honoraires, la possibilité d'être membre sans être vétérinaire, le renouvellement du conseil tous les trois ans par moitié (au lieu du tiers tous les deux ans), et l’intégration des représentant des élèves de chacune des 4 écoles vétérinaires françaises. Cette nouvelle disposition fait passer le conseil d'administration de 18 à 22 membres.

Séances du Conseil d'administration

Depuis la dernière assemblée générale qui s’est tenue le 05 juin 2014, le conseil s’est réuni trois fois sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.

Secours

Au cours de l’exercice 2014, l’association a distribué 69 aides dont 23 secours trimestriels Paillot, 10 secours trimestriels Even, 4 secours ponctuels Riboux, 9 bourses parentales trimestrielles Mangin, 23 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, ainsi que 1 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot.

Dons et legs

Les dons à usage immédiat ont représenté un montant de 11 136€. L'ACV n'a pas été destinataire de nouveau legs depuis le legs PIGEAT. Les anciens élèves vétérinaires qui ont été aidés par l'ACV au cours de leurs études et qui sont maintenant en exercice professionnel sont sollicités en vue de leur adhésion.

Domaine de la Massaye

Tous les terrains agricoles non inclus dans la ZAC ont été vendus à une exception près. Courant 2014, les négociations engagées avec la SADIV, aménageur de le ZAC, dans le cadre de la procédure de délaissement, et avec le CHUR en vue de la résiliation du bail, avec l'assistance de M° BOIS avocat expert en immobilier rural, permettent d'espérer aboutir à une solution financière satisfaisante pour l'ACV.

Site internet / paiement en ligne

Le paiement en ligne des cotisations et dons à l'ACV se fait facilement sur le site Internet : http://www.acv-entraideveterinaire.fr par l'intermédiaire d'HelloAsso qui collecte les cotisations et les reverse à l'ACV.

Le secrétaire général : Jean François RACLE

Procès-verbal de l'Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire de l’Association centrale d’entraide vétérinaire s’est tenue le jeudi 04 juin 2015 à 14h au siège social de l'Association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Etaient présents, les membres du conseil d’administration suivants : V. BIANCHETTI, R. BLONDELEAU, H. CHAUCHET, J.C. COLOMBO, A. DEMARIGNY, JP. DENIS, D. GUIBOURG, A. PASTERNAK, J.F. RACLE, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, ainsi que J.P. MARTY président d’honneur et un certain nombre de membres de l’A.C.V.
S’étaient excusés : J.C. BROCHARD, A. CHAMPAGNAC, Ph. MÉLON, P. PERRIN, J.C. PROY. , C. RONDEAU, M. VEILLY. Après décompte des pouvoirs, le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

I. Accueil par la Présidente

Le Dr Véronique BIANCHETTI remercie les nombreux membres présents pour leur participation, ainsi que les membres du conseil d’administration et ceux du bureau pour leur action. Elle remercie tout particulièrement le conseiller H. CHAUCHET pour son action dans le dossier de La Massaye.
Elle regrette l'absence des représentants des élèves des ENV qui n'ont pas encore été désignés. De nouveaux contacts seront pris avec les directeurs des écoles.

II. Rapport moral du secrétaire général

J.F. RACLE, secrétaire général, rend compte de la situation des effectifs et des activités du conseil pendant l’année 2014.
Il a été enregistré 28 décès et 29 nouveaux cotisants contre 30 en 2013.
Au 31/12/2014, l’association comptait 1171 membres répartis en 476 souscripteurs perpétuels, souscripteurs bienfaiteurs, membres donateurs et 695 membres annuels à jour de leur cotisation.
Les dons à usage immédiat ont représenté un montant de 11 136€. L’ACV n’a pas reçu de nouveau legs depuis celui du Docteur PIGEAT.
Les anciens élèves qui ont bénéficié de bourses de l’ACV sont sollicités en vue de leur adhésion.
La modification des statuts de l’ACV initiée lors de l’assemblée générale du 14 juin 2012, révisée en 2013 à la demande du ministère de l’intérieur et soumise à l’assemblée générale 2014 a été validée par arrêté préfectoral du 04 juillet 2014, paru au J.O. du 12 juillet 2014 –texte 22/131.
Le conseil reste en relation avec l’Ordre, le Syndicat (SNVEL), l’Association française de la famille vétérinaire (AFFV), la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV), Vetos-Entraide, ainsi qu’avec les directeurs des écoles vétérinaires pour les dossiers d'étudiants en difficulté.
Depuis la dernière assemblée générale du 05 juin 2014, le conseil d’administration s’est réuni trois fois sous la présidence du Docteur Véronique BIANCHETTI.
Au cours de l’exercice 2014, l’association a distribué 69 aides dont 23 secours trimestriels Paillot, 10 secours trimestriels Even, 4 secours ponctuels Riboux, 9 bourses parentales trimestrielles Mangin, 23 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, ainsi que 1 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot. Le rapport moral est reproduit intégralement en annexe 1 du présent procès-verbal. L’assemblée approuve le rapport moral à l'unanimité.

III. Rapport du trésorier pour l’année 2014: exposé de la situation financière de l’association et approbation des comptes

Le Dr SOUFFI, trésorier, présente le rapport financier pour l’exercice 2014. L'intégralité de son rapport figure en annexe 2 du présent procès-verbal.
2014 est une année charnière du fait de la cession de tout l'immobilier de la Maison des Vétérinaires (vente des lots 23 et 63) hormis le bureau siège social de l'ACV. Le résumé de gestion fait apparaître, pour les activités de l'association un résultat net de 237 321€ contre 240 504 € en 2013.
Les produits viennent essentiellement des produits financiers et intérêts des livrets(124 590€), du domaine de La Massaye, (23 879€), des cotisations et dons à usage immédiat (21 835€), et des ventes immobilières.
Le total général des produits est de 456 632€ celui des charges de 197 715€. Le résultat net global est de 258 917€ (contre 271 242€ soit -4,54% par rapport à 2013). Les liquidités disponibles au 31/12/2014 étaient de 196 912 €. La valeur totale du fonds de réserve était de 5 386 224€ contre 4 882 244€ en 2013. Cette augmentation est due aux diverses ventes réalisées en 2014.
L’assemblée donne quitus de la gestion effectuée par le trésorier Y Souffi et le félicite unanimement.

IV. Budget prévisionnel

En fonction des ventes à venir et sous réserve de dépenses imprévisibles le résultat net global pour 2015 devrait être d'environ 143 500€.

V. Quitus de la gestion globale du Conseil d’Administration

L’assemblée donne quitus au bureau de l’ACV à l’unanimité.

VI. Montant des cotisations et des aides distribuées

Rappel : ont été validées par l'assemblée générale du 05 juin 2014 :
- l'augmentation des Cotisation à 40 €
- l'augmentation des Aides financières de 50€
L’assemblée se prononce pour une nouvelle augmentation des aides qui passeraient ainsi de 550/650€ à 600/700€ et les secours ponctuels accordés actuellement entre 750 et 1500€ se situeront entre 800 et 1550€.

VII. Qualification de l'ACV en association à but non lucratif

La Présidente soumet à l'assemblée la proposition de demander pour l'ACV la classification en association à but non lucratif. Après exposé de l'intérêt de cette démarche, l'assemblée valide cette option.

VIII. Evolution du dossier de La Massaye

Tous les terrains agricoles non inclus dans la ZAC ont été vendus à une exception près. Courant 2014 les négociations engagées avec la SADIV, aménageur de la ZAC, dans le cadre de la procédure de délaissement, et avec le CHUR en vue de la résiliation du bail, avec l’assistance de M° BOIS avocat expert en immobilier rural, permettent d’espérer aboutir à une solution financière satisfaisante pour l’ACV, conformément à la « Résolution ZAC » prise lors de l’assemblée générale du 05 juin 2014.
A l'approche de la réalisation de la dernière tranche de La Massaye, l'assemblée donne tous pouvoirs aux membres du bureau pour la gestion et le placement des fonds qui proviendront de cette vente.

IX. Site Internet et cotisations

Le site (www.acv-entraideveterinaire.fr) est géré par le conseiller J.P. DENIS. La page d’accueil a été modifiée pour une présentation plus moderne. Le paiement par internet se fait facilement par le truchement de l’association HelloAsso qui collecte les cotisations et les reverse à l'ACV. De plus en plus d’adhérents et donateurs choisissent cette option.
La fréquentation du site a été de 3600 visites dans l’année.
Un site Facebook est en cours de réalisation qui devrait trouver un écho favorable auprès des jeunes vétérinaires et des étudiants.
Il est également prévu d’éditer une info-lettre qui permettrait de diffuser des nouvelles de l'ACV et pourrait susciter de nouvelles adhésions.

X. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, et en l'absence de questions diverses, la Présidente lève la séance à 15 heures 30.

Le secrétaire général : Jean François RACLE
La présidente : Véronique BIANCHETTI

Assemblée générale ordinaire 2014

L’assemblée générale ordinaire de l’Association centrale d’entraide vétérinaire s’est tenue le jeudi 05 juin 2014 à 14 h au siège social de l'Association, 10, place Léon Blum, 75011 PARIS, sous la présidence du Dr Véronique BIANCHETTI.
Etaient présents, les membres du conseil d’administration suivants :
V. BIANCHETTI, R. BLONDELEAU, J.C. BROCHARD, A. CHAMPAGNAC, H. CHAUCHET, A. DEMARIGNY, A. PASTERNAK, J.F. RACLE, C. RONDEAU, D. SAUVAGE, Y. SOUFFI, M. VEILLY, ainsi que J.P. MARTY président d’honneur et un certain nombre de membres de l’A.C.V.
S’étaient excusés : J.C. COLOMBO, JP. DENIS, D. GUIBOURG, Ph. MÉLON, P. PERRIN, J.C. PROY. Le quorum étant atteint, l'assemblée générale peut délibérer valablement.

I. Accueil par la Présidente (cf mot de la présidente)

Le Dr Véronique BIANCHETTI remercie les présents pour leur participation, ainsi que les membres du conseil d’administration et ceux du bureau pour leur action.
La présidente fait ensuite le point sur la poursuite de la réalisation du domaine de La Massaye, des difficultés rencontrées avec l'aménageur de la ZAC (SADIV), des négociations avec le CHUR concernant les dégradations subies par le château ainsi que sur la vente de l'immobilier détenu par l'ACV dans la maison des vétérinaires.

II. Rapport moral du secrétaire général.

J.F. RACLE, secrétaire général, rend compte de la situation des effectifs et des activités du conseil pendant l’année 2013.
Il a été enregistré 23 décès et 30 nouveaux cotisants contre 14 en 2012.
Au 31/12/2013, l’association comptait 1409 membres répartis en 540 souscripteurs perpétuels, 54 souscripteurs bienfaiteurs, 53 membres donateurs et 679 membres annuels à jour de leur cotisation ainsi que 83 membres qui étaient en retard de cotisation d’une année.
On note donc une progression du nombre des adhérents qui étaient de 1226 en 2011, 1193 en 2012.
Le conseil reste en relation avec l’Ordre, le Syndicat (SNVEL), l’Association française de la famille vétérinaire (AFFV), la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV), Vetos-Entraide, ainsi qu’avec les directeurs des écoles vétérinaires pour les dossiers d'étudiants en difficulté.
Depuis la dernière assemblée générale du 13 juin 2013, le conseil d’administration s’est réuni trois fois sous la présidence du Docteur Véronique BIANCHETTI.
Au cours de l’exercice 2013, l’association a distribué 97 secours trimestriels Paillot 2 secours ponctuels Riboux, 22 bourses parentales trimestrielles Mangin, 70 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, 36 bourses Even. Ainsi que 1 bourse de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot. L'ensemble représente 228 secours pour 122 980 € Le rapport moral est reproduit intégralement en annexe 1 du présent procès verbal. L’assemblée approuve le rapport moral à l'unanimité.

III. Rapport du trésorier pour l’année 2013: exposé de la situation financière de l’association et approbation des comptes.

Le Dr SOUFFI, trésorier, présente le rapport financier pour l’exercice 2013. L'intégralité de son rapport ainsi que les principaux éléments groupés sous forme de tableaux figurent en annexe 2 du présent procès-verbal.
Il signale que le nombre de cotisants et le montant des cotisations sont en progression avec une augmentation de 9% du résultat net global.
Le résumé de gestion fait apparaître, pour les activités de l'association un résultat net de 240 504 €.
Les produits viennent essentiellement des produits financiers et intérêts des livrets(148 258€), du domaine de La Massaye, (25 549€) des cotisations et dons à usage immédiat et pour une faible part de l'immeuble vétérinaire (5 189€).
Le total général des produits est de 480 503€ celui des charges de 209 260€. Le résultat net global est de 271 243€ (+9,1% par rapport à 2012).
les liquidités disponibles au 31/12/2013 étaient de 234 230,39€. La valeur totale du fonds de réserve était de 4 895 193€.
L’assemblée donne quitus de la gestion effectuée par le trésorier Y Souffi et le félicite unanimement.

IV. Budget prévisionnel

En fonction des ventes à venir et sous réserve de dépenses imprévisibles le résultat net global pour 2014 devrait être d'environ 270 000€.

V. Rapport de la Commission de contrôle des comptes

La commission composée de Ph Mélon et A. Champagnac, indique que l’examen des documents fournis par le trésorier (dépenses, recettes, factures, bilan, ) est incomplet, les relevés bancaires n'ayant pas été transmis par le comptable. Il est prévu une visite des membres de la commission au cabinet de l’expert-comptable afin de finaliser ce rapport qui sera ensuite diffusé. La commission prendra désormais contact avec le cabinet chaque année avant la tenue de l’AG.

VI. fixation du taux de base de la cotisation

L'assemblée constate que la cotisation actuellement à 30 €, n'a pas augmenté depuis plusieurs années. Le bureau propose de l'augmenter de 5 à 10 €. Après discussion la réactualisation à 40 € est votée.

VII. proposition de réévaluation des secours

Le bureau propose d'augmenter toutes les aides de 50€. C'est ainsi que les aides de 500 € passent à 550 € et celles de 600 € passent à 650 €. Cette proposition est votée.

VIII. proposition de mise en place du prélèvement automatique des cotisations

Cette éventualité sera étudiée ultérieurement sous réserve d'obtenir de plus amples détails sur la faisabilité du projet.

IX. Quitus de la gestion globale du Conseil d’administration

L’assemblée donne quitus au bureau de l’ACV à l’unanimité.

X. Evolution du dossier de la Massaye

1°) La ZAC

Les terrains agricoles non inclus dans la ZAC sont en grande partie vendus ou en cours de formalités chez le notaire. La SADIV, aménageur de la ZAC n'a pas répondu à notre offre de cession de la totalité de cette zone au prix estimé par l'expert. En conséquence, l’ACV assistée de Me BOIS, avocat expert en immobilier rural à entamé une procédure pour contraindre l'aménageur à l'achat de la ZAC dans son intégralité conformément à la résolution prise en assemblée générale du 14 juin 2012. le délai d'un an étant maintenant écoulé la procédure doit maintenant être relancée. A cet effet l'assemblée prend la décision suivante :

Résolution ZAC : Après avoir entendu les informations exposées par la présidente, l'assemblée générale approuve la décision de mandater la Présidente de l'ACV pour ester en justice et saisir le juge des expropriations afin d'amener la SADIV à acquérir la ZAC. A cet effet elle donne tout pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus. Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente. Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette vente, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

2°) Le château est loué au CHUR

Ce bâtiment a subi des dégradations importantes par vandalisme du fait de son inoccupation, de nature à en minorer gravement la valeur. Des négociations sont en cours pour obtenir du locataire un dédommagement du préjudice.

XI. Cession du lot 63 de l'immeuble de la maison des vétérinaires

Résolution Lot 63 : Après avoir entendu les informations exposées par la présidente, l'assemblée générale approuve la décision de vendre le lot 63 (rez de chaussée) de la Maison des Vétérinaires sise 10 place Léon Blum 75011 Paris, au Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral pour le prix de 150 000 € (cent cinquante mille euros) net vendeur. A cet effet elle donne tout pouvoir à la présidente pour effectuer la vente du bien immobilier désigné ci-dessus. Cette résolution est adoptée à l’unanimité avec possibilité de substitution au profit de tout clerc de notaire de l’étude chargée de la rédaction de l’acte de vente. Elle autorise également le secrétaire général et le trésorier à signer tout document nécessaire à cette vente, agissant ensemble ou séparément en cas d’impossibilité pour la présidente de le faire.

XII. Composition du conseil d'administration - Modification des Statuts

Le secrétaire général rappelle que conformément à la délibération prise en AG du 14 juin 2012, le projet de modification des statuts qui avait été présenté et approuvé par l'assemblée a été soumis à l'approbation du ministère de l'intérieur qui l'a transmis au conseil d'état.

XIII. Site Internet

Le site sous sa nouvelle adresse (www.acv-entraideveterinaire.fr) fonctionne à nouveau. Le paiement par internet devrait être prochainement rétabli par le truchement d'une association (HelloAsso) qui collectera les cotisations et les reversera à l'ACV.

XIV. Questions diverses

La présidente signale le bon fonctionnement du logiciel LOGYLIS pour la gestion de l'association qui est en fonction depuis fin 2013 et qui est un outil performant. L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 15 heures 30.

Le secrétaire général : Jean François RACLE
La présidente : Véronique BIANCHETTI


Le mot de la Présidente Véronique Bianchetti

Cette année 2016 a vu la conclusion de notre différend concernant le château de la Massaye, légué par notre confrère le docteur Even.
Après de nombreuses procédures entreprises depuis plus de dix ans par nos confrères précédents et je cite particulièrement notre ancien président Bernard Wilmet et son secrétaire général Jean Rigoulet, et avec l’aide substantielle de Hubert Chauchet, nous avons enfin été réglés et nous nous sommes attachés à placer les fonds avec les conseils de Forwards finance.
Nous aurons maintenant comme objectif de collecter davantage de cotisations et de faire connaître notre association.
Nous avons enregistré, en 2016, 33 nouveaux cotisants et nous allons poursuivre l’effort dans les années qui viennent.
Je remercie tous ceux qui se dévouent à notre cause.
Bien confraternellement, la Présidente.

Rapport moral 2916 par la Secrétaire générale Dona Sauvage

Madame la Présidente, chères adhérentes, chers adhérents,
Au nom du conseil d’administration de l’Association Centrale d’Entraide Vétérinaire, j’ai l’honneur de vous présenter le compte rendu de nos activités pour l’exercice 2016.

Effectifs
En 2016 nous avons appris et déploré le décès de 21 de nos membres. Pendant cette même période, nous avons accueilli 31 nouveaux cotisants contre respectivement 29 et 25 en 2015.
Au 31/12/2016, l’association comptait 1043 membres répartis en 577 souscripteurs soit perpétuels ou honoraires ou bienfaiteurs, ou donateurs et 466 cotisants.

Modification du règlement intérieur
Suite à la modification des statuts de l’ACV validés par l'Arrêté préfectoral du 04 juillet 2014, paru au JO du 12 juillet 2014 - texte 22/131- , il est apparu nécessaire d’adapter le règlement intérieur en particulier en ce qui concernait l’organisation des élections pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration qui a désormais lieu par moitié tous les trois ans. Ces modifications ont été votées par les Conseils d’Administration des 29 septembre et 17 novembre 2016.

Mise en place d'un module bénéficiaire
En début d’année un module bénéficiaire a été inséré dans le logiciel PRODON de gestion des membres de l’association.
Ce module permet de gérer la liste des bénéficiaires d’aides et de bourses.

Séances du Conseil d'administration
Depuis la dernière assemblée générale qui s’est tenue le 09 juin 2016, le conseil s’est réuni quatre fois sous la présidence du Dr Véronique Bianchetti les 17 mars, 9 juin, 29 septembre et 17 novembre 2016.

Secours et bourses
Au cours de l’exercice 2016, l’association a distribué 77 aides dont 26 secours trimestriels Paillot, 11 secours trimestriels Even, 14 bourses parentales trimestrielles Mangin, 23 bourses trimestrielles étudiants Guillemot, ainsi qu’ 1 bourses de fin d'études Pigeat clôturant une bourse Guillemot. Au total ont été versés 173 580 €.

Dons et legs
Les dons et cotisations à usage immédiat ont représenté un montant de 33 620 €. L'ACV n'a pas été destinataire de nouveau legs depuis le legs PIGEAT.
Les anciens élèves vétérinaires qui ont été aidés par l'ACV au cours de leurs études et qui sont maintenant en exercice professionnel sont sollicités en vue de leur adhésion.

Rapport financier 2916 par le Trésorier Philippe Mélon

Madame La Présidente,
Chères Consœurs, Chers Confrères,
L’année 2016 comptable de l'ACV comme 2015 est atypique et exceptionnelle : nous pouvons retenir les points suivants :
La vente totale du domaine de la Massaye dans des conditions relativement favorables Cette vente entraîne toutefois l'arrêt de versement des loyers qui alimentaient en grande partie nos aides.
Le placement des produits de cette vente avec un équilibre à trouver entre la sécurité et le futur rendement pour pouvoir continuer à verser les aides qui sont la raison d'être de l'association ; nous soulignons la difficulté de trouver actuellement des placements à rendement correct et l'aide indispensable apportée par Forward Finances dans nos choix (coût de 600 € par mois)
Reprise de la trésorerie en cours d'année avec pour principale tâche les placements évoqués plus haut.
Bilan financier
Nous vous présenterons trois parties principales avec comparaison entre les résultats 2015 et 2016 :
Les résultats comptables avec trois postes
Gestion association
Gestion de l'immeuble vétérinaire
Gestion de la Massaye
L'évolution des liquidités et des placements
Un prévisionnel 2017

Produits
- Cotisations et dons : 33.620 € (30.074 en 2015, soit progression de 11,79%, environ 86 cotisations)
- Légère progression des revenus financiers
- Vente totale de la Massaye 2.020.636 € et 600.000 € pour la rupture de bail du CHU de Rennes

Charges
- Augmentation des charges due principalement aux frais de vente du domaine de la Massaye, 116.962 €
- Les frais d'affranchissement ont augmenté à cause de l'achat de timbres et enveloppes pré-timbrées avant l'augmentation de début 2017. Placement de 4% (0,70 à 0,73€)
- Progression des aides et bourses de 23.450 €, soit 15,62%. Elles sont réparties en secours trimestriels (Paillot et Even), 106.880 €, les secours ponctuels (Riboux), 4.000 €, et les bourses d’études accordées aux enfants de vétérinaires (Mangin) ou aux élèves des Ecoles Vétérinaires (Guillemot et Pigeat), 84.600 €.
- Honoraires : 6.000 € représentent le montant de l'aide à la gestion de Forward Finances. Le complément principalement les honoraires de Maître Bois.


Les charges ont progressé ce qui engendre pour ce poste un déficit de 5.201 €.


Nous retrouvons logiquement une baisse de tous les postes, produits et dépenses avec un bénéfice de 6.204 €.

Il ressort un excédent de 2.467.554 €.
Ce résultat est exceptionnel et lors de la présentation du prévisionnel, nous vous donnerons un chiffrage du résultat hors éléments exceptionnels.

Nous vous présentons également deux éléments intéressant les placements et disponibilités :



Placements 2016

SCPI
PRIMOPIERRE : 500.192 € (5% de rendement en 2016)
La SCPI Primopierre a été créée en Août 2008. Elle est gérée par Primonial REIM.
Avec une politique d'investissement qui vise l'acquisition exclusive d'immobilier d'entreprises, la SCPI Primopierre cherche à offrir à ses associés des taux de rendement annuels prévisionnels attractifs.
Cette jeune SCPI dispose d'un patrimoine assez récent, essentiellement constitué de bureaux neufs ou restructurés.
Pour le développement de son portefeuille, la SCPI Primopierre cible des immeubles diversifiés au niveau géographique, avec des locataires déjà en place au moment de la signature de l'acte, minutieusement sélectionnés dans l'optique d'une diversité sectorielle.
PRIMOVIE : 500.000 € (5% de rendement en 2016)
La SCPI Primovie a été créée en Août 2012. Elle est gérée par Primonial REIM.
La SCPI Primovie est une SCPI de la catégorie classique diversifiée. Elle a vocation à investir principalement dans des actifs immobiliers liés aux secteurs de la santé et de l’éducation. Ce concept s’étend dans les secteurs liées à la santé (notamment cliniques et centres de santé) ainsi que les établissements de la petite enfance, de l’éducation ou de la location à destination des étudiants : crèches privées, écoles, centres de formation privés, résidences étudiantes et le secteur des séniors et de la dépendance avec des maisons de retraite et résidences seniors.
Les évolutions démographiques françaises et européennes, notamment le dynamisme de la natalité et le vieillissement de la population, ont conduit Primonial REIM à s’intéresser à cette typologie d’actifs.

Par nature, ces activités répondent à des besoins spécifiques et impliquent une offre immobilière distincte de l’offre classique de biens immobiliers de bureau, de commerce ou de logement.
Forward Finance reversera 3.5% des frais d'entrée sur chacune des deux SCPI. sur Primopierre les frais d'entrée passeront de 10.8% à 7.3% , sur Primovie les frais d'entrée passeront de 9.2% à 5.7% Cela représentera ainsi une rétrocession globale de 35 000 €.
Il faut attendre un an et demi pour Primopierre et un an pour Primovie pour percevoir les premiers revenus.

BONS DE CAPITALISATION PREPAR-VIE : 2 bons de 250.000 €

OBLIGATIONS CASA 2,30 % (CREDIT AGRICOLE) : 500.000 €

AUTOCAL PHOENIX MEMOIRE 6 ans", souscrit avec le CA Indosuez : a été remboursé par anticipation, 309 150€ (300 000 € de capital et 9 150 € d'intérêts) soit un coupon de 3.05 % depuis investissement (6.10% annualisé). Nous avons réinvesti un Autocall Phoenix mémoire semestriel BNP à 2,25% par semestre.

PREVISIONNEL 2017
Nous allons présenter un prévisionnel pour les finances de 2017.

Recettes, une partie est déjà réalisée :
Leg Barone concernant le stock de livres et les textes et planches. L'éditeur Vigot nous a réglé les sommes correspondant aux ventes de 2014, 2015 et 2016. Pour 2017, les résultats seront moindres puisqu'il y aura réédition de deux volumes avec des frais augmentés, l'imprimeur précédent ayant perdu les films.
Titres: Nous avons commencé à vendre les actions lorsqu'une opportunité se présente, Gécina et Philips en mai; remboursement également d'une obligatiion à 6 ans, BPCE,% Forward Finances va nous rétrocéder 35.000 € sur les frais d'achat de nos deux SCPI, Primopierre et Primovie, facture faite il y a quelques jours.
Nous avons maintenu les cotisations au niveau de 2016 ; nous pourrons discuter du maintien du tarif actuel qui me semble suffisant.

Dépenses
Nous pouvons maintenir les aides au niveau de 170.000 €. Notre Secrétaire Générale, Dona Sauvage a fait un énorme travail de réorganisation et de tri des aides, bourses et secours qui nous ferait revenir vers 150.000 € mais nous pourrons assurer de nouvelles aides en cas de besoin.
Nous avons gardé l'entretien au niveau actuel et légèrement revalorisé les charges de co-propriété.
Comptabilité : nous avons fait un appel d'offre pour la tenue de la comptabilité et avons reçu deux devis, Avex pour 4.560 € et FVM pour 1.800 € : dans les deux cas pour tenue des écritures des dépenses, réalisation du bilan final et déclaration des revenus. Nous avons signé avec FVM.
L'affranchissement devrait être diminué en fonction des achats réalisés en 2016, le téléphone également avec le dégroupage de la ligne fixe.
Nous avons résilié le compte bancaire postal et ouvert un compte au Crédit Agricole qui présente des offres beaucoup intéressantes.
Les revenus financiers augmentant entraîneront une imposition plus forte.
Réfection des locaux : la moquette et la peinture sont en très mauvais état et nécessitent des travaux: nous avons demandé plusieurs devis et avons reçu le premier pour un montant de 4.500 €.

Prévisionnel 2017 de l'ACV

Conclusion
L'année 2016 a été exceptionnelle et a permis de vendre nos derniers actifs immobiliers de manière satisfaisante. L'ACV est à présent en conformité avec les obligations d'une association loi 1901 en matière de détention directe de biens immobiliers.
Je voudrais souligner le travail considérable qui a été effectué par les Conseils d'Administration successifs et en particulier par leurs Présidents et Secrétaires Généraux secondés par notre ami Hubert Chauchet pour que ces ventes se passent dans les meilleures conditions possibles. Nous étions partis de très bas.
Nous avons commencé à restructurer notre capital pour lui assurer le meilleur rendement possible en toute sécurité dans des conditions difficiles compte-tenu des taux historiquement bas. Nous allons continuer dans cette voie pour poursuivre le versement des aides et secours qui sont le but de notre vénérable association.

Prévisionnel 2017 de l'ACV