Informations légales

1. Notre site

Identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/

Propriétaire : Association centrale d'entraide vétérinaire – Association d'utilité publique – 10 place Léon Blum, 75011 PARIS
Créateur : Jean-Pierre DENIS
Responsable publication : Véronique Bianchetti – Présidente de l'ACV - veronique.bianchetti@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Gestionnaire : Jean-Pierre DENIS - jpdenis39@gmail.com
Hébergeur : Likuid – 13714 Boulevard Curé-Labelle Mirabel, QC J7J 2K8

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être cependant décidée par l'Association centrale d'entraide vétérinaire, qui s’efforcera d'en prévenir les utilisateurs.

Le site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ est mis à jour régulièrement par Jean-Pierre Denis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Services fournis

Le site de l'ACV http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

L'ACV s’efforce de fournir sur le site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Association centrale d'entraide vétérinaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ACV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'ACV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'ACV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'ACV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'ACV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'ACV ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies

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La navigation sur le site http://www.acv-entraideveterinaire.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Textes officiels

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 afin d’exercer certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de transposer en droit français la Directive « police-justice ». Elle a également modifié certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés pour les rapprocher de la lettre du RGPD.